COURTAULDS TEXTILES, dont le siège est ..., représentée par son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 15 mars 1983

France, en 1965, la société Courtaulds SA et, ultérieurement, Courtaulds Fibres SA, a exploité, sur le territoire de la commune de Coquelles, en vertu d’un arrêté préfectoral du 2 août 1988, jusqu’au

sur recours du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, annulé le jugement du 15 mai 1997 par lequel le tribunal administratif de Lille avait condamné l'Etat à verser à la société Courtaulds

opposition qu'il avait formée contre le jugement du 27 juin 1990 du même tribunal, annulant le permis de construire délivré, le 3 décembre 1986, par le maire de la commune de Bolquère à la SCI "La Courtade

B..., C..., D..., I..., F..., HUEZ, TOUATI, ACKERMANN, MERCADER, PIEDEBOUT, VANDERPLAESTEN, SURREL, CLEMENT, KUSZ, GONDOIN, ZAMORO, MORIZOT, BECQ, GRANGER, SCHNIERINGER, WAGNER, BOUHALLIER, AZAIS, COURTADE

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 18 avril 1986 et 31 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la S.A.R.L. des Etablissements COURGNAUD

procédure de passation du lot en litige, autorisé la commune de Thyez à reprendre la procédure de passation de ce lot au stade de l'analyse des offres en excluant les offres des sociétés Algeco et Cougnaud

délibérations de son conseil municipal en date des 20 septembre et 6 octobre 1989 et un arrêté de son maire en date du 2 juin 1989 décidé de passer, avec la société Rhoddlams, quatre conventions de courtage

administrative : 1°) de prononcer la nullité de la décision implicite du consul général de France à Yaoundé (Cameroun) ou de toutes autres décisions administratives privant l'enfant Okala Waren Jarry Courgnaud

Château de la Couspaude, dont le siège social est à Saint-Emilion (Gironde), représenté par sa gérante domiciliée audit siège, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 18 juin 1987

PAS SOUMISES A LA TAXE SUR LES PRESTATIONS DE SERVICE LES AFFAIRES FAITES EN FRANCE, ET CONSISTANT EN PRESTATIONS DE SERVICE DE TOUTE NATURE ET EN OPERATIONS REMUNEREES PAR DES COMMISSIONS OU DES COURTAGES

CORNAUD, demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 16 novembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté

. - Opérations effectuées à l'étranger mais ne se détachant pas des autres opérations de l'entreprise - Opérations de courtage de réassurance.

C..., Corcaud, B... et Z... à lui payer la somme de 5 000 F au titre des dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu la loi

Jean-Jacques Courtant, chef du service de coopération et d'action culturelle, pour signer jusqu'au 30 décembre 1999 toutes décisions relatives à la gestion du personnel des services de coopération et d'action

et commissions pour les vins et dérivés", comptabilisait selon la date de leur encaissement les courtages et les commissions qu'elle perçoit en contrepartie des prestations de services qu'elle fournit

A Couraud, Domerat (03410) ; M.

A pour les revenus tirés de son activité d'agent général d'assurance, au motif que le montant des courtages et autres rémunérations perçus par lui excédait 10 % du montant brut de ses commissions ; que