AVRIL 1967 ET LA DECISION DU 8 SEPTEMBRE 1967 PRISE SUR LE RECOURS GRACIEUX DE LA REQUERANTE PAR LESQUELLES LE MINISTRE CHARGE DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE A REJETE LE DEPOT A TITRE DE MARQUE, DE LA COULEUR

DE REJET RESULTANT DU SILENCE GARDE PAR LE PREMIER MINISTRE SUR LEUR RECOURS GRACIEUX TENDANT AU RETRAIT DU DECRET N 76 - 808 DU 20 AOUT 1976 PORTANT CREATION DE LA RESERVE NATURELLE DITE ETANG DU COUSSEAU

CETAT28-06-03,RJ1 ELECTIONS - ELECTIONS PROFESSIONNELLES - ELECTIONS AUX CHAMBRES DE METIERS -Elections aux chambres des métiers - Bulletins de couleur.

CETAT28-04-05-01-02 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - OPERATIONS ELECTORALES - DEROULEMENT DU SCRUTIN - BULLETINS DE VOTE -Couleur.

des bulletins de vote utilisés lors de la consultation ; que, par suite, le moyen tiré de ce que le gouvernement était incompétent pour déterminer la couleur des bulletins de vote ne peut qu'être écarté

KARINA S'EST BLESSEE A L'OEIL EN TENTANT D'OUVRIR UNE BOUTEILLE AU MOYEN D'UN COUTEAU ; QUE, DANS LES CIRCONSTANCES DE L'AFFAIRE, MME Y...

DES 30 AVRIL ET 4 MAI 1971 RENDANT APPLICABLE SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS LES SANCTIONS DE MISE HORS DE COURSE ET DE SUSPENSION DE TROIS MOIS INFLIGEES PAR LA LIGUE VELOCYPEDIQUE BELGE AU SIEUR X..., COUREUR

R, qui avait choisi de présenter sa liste au premier tour sur des bulletins de couleur jaune, a adopté pour le second tour de scrutin des bulletins de couleur bleue, couleur choisie au premier tour par

PAUL Z..., SURVENU LE 25 MAI 1972 A L'HOPITAL CIVIL DE THANN, A ETE CAUSE PAR UN PHLEGMON GANGRENEUX DU COU, COMPLICATION INFECTIEUSE DE LA BLESSURE PAR COUP DE COUTEAU QU'IL AVAIT RECUE LE 22 MAI 1972

Poitiers a annulé ledit arrêté du 20 septembre 1986 ; Sur les conclusions tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Poitiers en tant qu'il a admis les interventions de la Fondation Cousteau

(UE) 2019/1241 citées au point précédent, dès lors que la pêche du poisson de courreaux n'entre dans aucune des hypothèses où ces dispositions autorisent un maillage plus petit.

Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée (SARL) Financière Roland Couteau (Finarco) a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des cotisations primitives

.] - Savon en copeaux.

Claude A, demeurant le Houx Condeau à Condé-sur-Huisne (61110) ; la COMMUNE DE CONDEAU et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2209 du 26 décembre 2001 des préfets de l'Orne

COTTREAU, dont le siège est ... ; la société demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 13 juin 1986 en tant que par ce jugement le tribunal administratif de Versailles n'a que partiellement

Claude X..., son élection le 11 mars 2001, comme conseiller municipal de la commune de Corpeau ainsi que son élection en qualité d'adjoint au maire de cette commune ; 2°) de rejeter la protestation présentée

la sincérité du scrutin, il n'apporte pas d'éléments suffisants pour établir le bien fondé de ses allégations ; Sur le grief tiré de l'irruption dans le premier bureau de vote d'un homme armé d'un couteau

. - Qualité de salarié - Coureurs cyclistes.