QUI CONNAISSAIT LES LIEUX ; QU'IL SERA FAIT UNE JUSTE APPRECIATION DES RESPONSABILITES INCOMBANT RESPECTIVEMENT A L'ENTREPRISE COUADOU ET A M. Y...

l'agence régionale de l'hospitalisation (ARH) du Nord-Pas-de-Calais sur sa demande du 11 avril 2006 tendant à ce que son activité chirurgicale soit reconnue comme constituant des " soins hautement coûteux

au remboursement des médicaments ; que, selon le troisième alinéa de l'article R. 163-2 du même code : L'inscription sur la liste peut être assortie, pour certains médicaments particulièrement coûteux

verser la somme de 1 431 982,84 euros en réparation du préjudice résultant pour elle de la suppression du coefficient de haute technicité et de l'autorisation de chirurgie en soins particulièrement coûteux

pour chaque journée où le patient est pris en charge dans un lit de chirurgie à la condition que ce lit bénéficie d'une " reconnaissance de soins hautement coûteux en chirurgie " ; 2°) de mettre à la

X..., Z..., C..., B..., A..., Y..., Gautier, Sollier, Nicolet, Feuillet, Lasalle, Coutarel, de Laune, Bagnol, Gruet, Rouget, Scicchitano, Langier et Quatra ; Article 1er : La requête du DISTRICT DU COMTAT

D'autre part, l'article R. 163-2 du même code permet que l'inscription soit assortie, pour certains médicaments particulièrement coûteux et d'indications précises, d'une clause prévoyant qu'ils ne sont

des risques encourus par le bénéficiaire, doit être préalablement vérifiée eu égard notamment à l'état du bénéficiaire et aux alternatives thérapeutiques possibles ; / - le caractère particulièrement coûteux

l'article R. 322-8 de ce code, qui fixe à 18 euros le montant de la participation de l'assuré aux tarifs servant de base au calcul des prestations en nature de l'assurance maladie pour les actes dits coûteux

des frais mis à sa charge que dans le cas où le montant des dépenses engagées en vue de réparer les conséquences de la contravention présente un caractère anormal ; qu'un procédé de réparation, plus coûteux

précise que : " L'insalubrité d'un bâtiment doit être qualifiée d'irrémédiable lorsqu'il n'existe aucun moyen technique d'y mettre fin, ou lorsque les travaux nécessaires à sa résorption seraient plus coûteux

départementale précitée a, par une décision du 27 octobre 1976, confirmé la non réattribution au sieur Y... de ladite parcelle, en se fondant sur ce que ladite parcelle avait fait l'objet d'aménagements coûteux

et autres personnels de l'établissement pourraient, sous réserve du dépôt d'une caution de 100 F, disposer à titre personnel et permanent des clés de certaines salles de classe pourvues d'équipement coûteux

distribution de l'eau potable pour justifier sa décision, alors qu'elle soutenait que le terrain à desservir se trouvait en zone agricole et loin du bourg, ce qui impliquait la réalisation de travaux coûteux

L'insalubrité d'un bâtiment doit être qualifiée d'irrémédiable lorsqu'il n'existe aucun moyen technique d'y mettre fin, ou lorsque les travaux nécessaires à sa résorption seraient plus coûteux que la reconstruction

l'utilisation de l'appareil dont s'agit ; Considérant que si, en l'absence de besoins propres suffisants permettant au centre hospitalier du Mans d'assurer lui-même la pleine utilisation d'un appareil coûteux

PROTEGEANT PAS SON IMMEUBLE, SITUE DANS UNE PARTIE BASSE, PAR DES DISPOSITIFS DE PROTECTION ET D'EVACUATION SUFFISANTE ALORS QU'ETAIENT ENTREPOSES DANS UN SOUS-SOL PARTICULIEREMENT EXPOSE, UN MATERIEL COUTEUX

QUE LA SOCIETE "ATELIERS DE SERRURERIE DE LA SEINE" A ETE CHARGEE DE POSER DES MURS RIDEAUX POUR LA CONSTRUCTION DU CENTRE DES CHEQUES POSTAUX D'ORLEANS-LA-SOURCE; QUE SON TRAVAIL A ETE RENDU PLUS COUTEUX

l'inscription par la commission mentionnée à l'article R. 163-9" ; qu'aux termes du deuxième alinéa du même article : "L'inscription sur la liste peut être assortie, pour certains médicaments particulièrement coûteux

un étang sur la parcelle 68a, n'établit pas le caractère erroné des indications du maire selon lesquelles le tracé alternatif qu'il proposait pour désenclaver cette parcelle aurait été beaucoup plus coûteux