des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () / 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête () ".

la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 19 avril 1982 et 19 août 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, sous le n° 41 734 présentés par la Société "L'IDEAL COUTURE

Maurice R..., demeurant ... à La Couture (62136) et pour M. René E..., demeurant 1228 Route nationale à La Couture (62136) ; M. R... et M.

Eric M, a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées les 9 et 16 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux de la commune de La Couture (Vendée) ; Vu les autres pièces du dossier

A et à la SCP Ancel, Couturier-Heller, Meier-Bourdeau, avocat de Réseau Ferré de France ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier

; Mme X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la délibération du jury des épreuves finales du XXIème concours, spécialité Haute couture féminine, option flou, organisées en septembre 2000 pour l'admission

" ; Considérant qu'il ne résulte pas de l'instruction que la société "Dennet et Barry" ait été au cours des années 1973 à 1978, au nombre des grandes maisons parisiennes de couture au sens des dispositions

François Y... un permis de constuire pour agrandir une maison d'habitation sis au lieudit La Couture, 2°/ rejette les conclusions à fin de sursis à exécution accueilli par ce jugement ; Vu les autres pièces

AUDIT CODE, LES MODELISTES QUI APPARTIENNENT AU PERSONNEL DES GRANDES MAISONS PARISIENNES DE COUTURE ONT DROIT A UNE DEDUCTION SUPPLEMENTAIRE DE 20 % POUR FRAIS PROFESSIONNELS ; CONS. QUE M.

La société Couturier Beausse est, dès lors, fondée à demander la décharge des impositions restant en litige. 5.

Eric A..., demeurant "Le Champ Rouge" à La Couture (85320) ; M.

la preuve : Considérant que la société à responsabilité limitée PUBLI-BALZAC, qui exerce à titre principal la régie publicitaire des publications appartenant à la société anonyme "l'Officiel de la couture

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 23 novembre 1989 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 11 octobre 1988 par laquelle

département des Côtes-du-Nord soit déclaré responsable des conséquences dommageables de l'accident dont il a été victime le 18 avril 1983 alors qu'il circulait sur le chemin départemental n° 34 allant de Couture

Par un arrêt n° 12DA01748 du 7 août 2013, la cour administrative d'appel de Douai a, sur appel de M.A..., annulé ce jugement ainsi que cette décision.

D C les 13 novembre 2020 et 6 juin 2023 à la mairie de Couture, ainsi que celle de l'arrêté du 3 juillet 2023 par lequel le maire de Couture ne s'est pas opposé à cette seconde déclaration préalable pour

, un nouveau moyen auquel la cour était tenue de répondre ; que la cour, qui a finalement renoncé à se fonder sur ce moyen n'était, par suite, pas tenue de se prononcer expressément sur son bien-fondé

PAR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DESIGNANT UN EXPERT A L'EFFET DE DETERMINER LES DOMMAGES QUE PEUVENT CAUSER LES TRAVAUX D'ALIGNEMENT DE LA RUE VAILLANT-COUTURIER, EXECUTES PAR