Il résulte de ce qui précède que la CRAMA Groupama Paris Val de Loire n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque, qui est suffisamment motivé. 5.

La cour administrative d'appel de Nantes a, par un arrêt du 16 mars 2018, rejeté les conclusions d'appel de la CRAMA Bretagne Pays-de-Loire.

D... et à sa fille par les défendeurs et ramené à 87 209,04 euros la somme que ces derniers ont été condamnés à payer à la CRAMIF.

A...et porté la somme due à la CRAMIF à 75 363,33 euros, correspondant aux arrérages de pension d'invalidité de première catégorie versés à M.

La CRAMIF et la CPAM de la Seine-Saint-Denis, venant aux droits de la CRAMIF, demandent l'annulation de cet arrêt en tant qu'il rejette le surplus de conclusions de la CRAMIF.

de 51 763,40 euros à Mme B...et une somme de 10 670,33 euros à la caisse primaire d'assurance maladie de Paris et rejeté les conclusions de la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAMIF

avait pris en location, depuis le 1er janvier 1966, et, notamment, au cours de l'exercice clos le 31 décembre 1972, du matériel et des outillages appartenant à la société anonyme Les établissements Crambes

PAS EN DROIT DE DEDUIRE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE QU'ELLE AVAIT SUPPORTEE LORS DE L'ACHAT DE PIECES DETACHEES DESTINEES A DES VEHICULES AFFECTES AU TRANSPORT DE RESIDUS DE FABRICATION JUSQU'A UN CRASSIER

.., qui était bénéficiaire d'une allocation temporaire d'invalidité au taux de 21 % pour trois infirmités consécutives à un accident imputable au service dont à raison de 5 % pour des contusions et crampes

........... 5° Sous le n° 383066, par une requête et deux mémoires en réplique enregistrés le 25 juillet 2014 et les 14 et 26 janvier 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société CRAM

pension, il résulte des pièces produites, tant par elle-même que par l'administration, que les sommes ainsi prélevées sur la pension servie par la caisse régionale d'assurance maladie de l'Ile-de-France (CRAMIF

influence sur la légalité tant de la décision du 30 juin 1988 par laquelle l'agent comptable de la CAISSE NATIONALE D'ASSURANCES MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES avait donné, à l'agent comptable de la CRAM

d'Ile-de-France : Considérant que seules sont recevables à intervenir en cassation les personnes morales qui n'étaient pas parties à l'instance ; que la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAMIF

partiellement droit à ses conclusions tendant à l'annulation des arrêtés du préfet des Bouches-du-Rhône des 5 janvier 1994, 10 novembre 1995 et 14 novembre 1996 lui ayant imposé des prescriptions relatives au crassier

542,44 euros au titre de ses débours et, d'autre part, une somme de 23 875,48 euros au titre des arrérages de pension d'invalidité versés par la caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France (CRAMIF

du Doubs du 23 juin 1983, relative aux opérations de remembrement de Montrond-Le-Château, 2° à ce que le tribunal réduise la longueur de la parcelle qui leur a été attribuée section A au lieudit "Au Crai

..., de Me Foussard, avocat de l'Administration Générale de l'Assistance Publique à Paris et de la SCP Desaché, Gatineau, avocat de la Caisse Régionale d'Assurance Maladie de Paris Ile-de-France - CRAMIF

ETE MIS DANS L'IMPOSSIBILITE PERMANENTE DE CONTINUER SES FONCTIONS DE SECRETAIRE DE LA MAIRIE DE POULE-LES-ECHARMEAUX RHONE EN RAISON D'UNE NEVRITE DES DEUX BRAS ACCOMPAGNEE DES SYMPTOMES D'UNE "CRAMPE