chargé du budget ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement n° 0801830 du 9 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif de Toulouse, statuant sur la demande de la SCI Athos Creissels

X... ; Article ler : La requête du maire de Creissels est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

Gérard X..., et de Me Balat, avocat de la société "Casino Croisette", - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Les sociétés Hôtel Le Croiseur, Midotel et Le Nautilus ont demandé au tribunal d'instance de Saint-Malo d'annuler les titres exécutoires émis à leur encontre le 4 juin 2012 par

de deux murets édifiés sur la place de la mairie de la commune de Marcillac-la-Croisille, M.

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE PRESENTES POUR LA SOCIETE CIVILE "FREJUS-CROISETTE" AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON GERANT EN EXERCICE, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES

d'Engayresque et La Cavalerie Sud (du P.R. 22,700 au P.R. 66820) dans le département de l'Aveyron et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes d'Agnessac, Millau, Creissels

REQUETE DE LA SOCIETE CIVILE AGRICOLE "CENTRE D'INSEMINATION ARTIFICIELLE DE LA CRESPELLE" TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 1ER JUIN 1971 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES A REJETE SA

France" exerçait son activité de fabrication d'aliments pour animaux dans son usine de Dieppedalle-Croisset au 1er janvier 1978 ; qu'elle était ainsi taxable sur les bases afférentes à ladite activité

IMMOBILIERE "FACE AU LARGE" demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le décret pris en Conseil d'Etat en date du 1er octobre 1990 portant délimitation du rivage de la mer le long de la plage de la croisette

ET LE CROISEUR "MONTCALM" ; VU LE CODE DU DOMAINE DE L'ETAT ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QU'A L'APPUI DE SES CONCLUSIONS EN INDEMNITE DIRIGEES CONTRE

Vu la requête, enregistrée le 16 octobre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par LE SYNDICAT DES PROPRIÉTAIRES LA POINTE CROISETTE, dont le siège est ... et tendant à ce que

résident délivrée le 2 janvier 2004 par le préfet de la Seine-Saint-Denis ; que le 16 novembre 2004 elle a déposé une demande de regroupement familial au bénéfice de ses deux enfants mineurs Ange Cristelle

foncière et technique de la région parisienne un terrain appartenant aux requérants en excluant un chemin privé d'accès, en vue de la réalisation d'un programme de constructions individuelles sur le site Cressely-Beauplan

son recours administratif préalable dirigé contre la sanction disciplinaire qui lui a été infligée le 25 juin 2018 par le président de la commission de discipline de la maison d'arrêt du Mans-Les-Croisettes

avril 2017 par lequel le préfet de la Corrèze a délivré à la société Raz Energie 8 un permis de construire sept éoliennes et un poste de livraison sur le territoire de la commune de Saint-Pardoux-la-Croisille

et un nouveau mémoire, enregistrés les 1er juin et 4 novembre 2022 et 13 septembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat de l'enseignement privé de l'académie de Créteil (CréSEP

bail à construction le 7 octobre 1988, pour une durée de 75 ans, en vue de la construction d'un ensemble immobilier comprenant un hôtel, un casino et une salle de spectacle, situé boulevard de la Croisette

population de fixer de nouveau la population municipale de la commune de Coulaines au titre de l'année 2023 en tenant compte de la population carcérale réelle au sein de la maison d'arrêt du Mans-Les-Croisettes

Vu la requête, enregistrée le 10 juin 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Cristelle A, demeurant ...