CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021031764

31 août 2009

Vu le pourvoi, enregistré le 11 août 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la COMMUNE DE CREGOLS, dont le siège est à l'Hôtel de ville de Crégols (46330), représentée par

Page 1 sur 10

Suivant →

CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028931862

Admin. suprême

12 mai 2014

chargé du budget ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement n° 0801830 du 9 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif de Toulouse, statuant sur la demande de la SCI Athos Creissels

Source officielle

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008260699

5 avril 2006

ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SOCIETE EDITIONS MAGELLAN a acquis en août 1992 des marchandises pour un montant de 12 177 902,50 F hors taxes auprès de la société suisse Crémille

2 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007716859

23 décembre 1987

X... ; Article ler : La requête du maire de Creissels est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

1 SS

CETAT:CETATEXT000007828902

17 décembre 1993

Marcel X..., demeurant Cremeux à Montlevic (36400) ; Monsieur MARCEL X... demande l'annulation de l'arrêté du 11 septembre 1992 par lequel le préfet de l'Indre a ordonné le dépôt en mairie du plan définitif

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007653400

5 octobre 1977

BARREL ET FILS, LES SIEURS A..., Y..., X..., DE MAILLY, RICOME EN LA PERSONNE DE SES HERITIERS, ZCHRFUSS ET CREVEL; VU LES ARTICLES 1792 ET 2270 DU CODE CIVIL ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007940540

30 décembre 1996

Maurice CRECEL, à M. Louis LEPASTEUR, à M. Nicomède JACQUES, à M. Jean-Claude MEPHANE, à M. Albert TURIAF, à M. Roger ARMANT, à M. Max DURIVEAU, à M. Théodore DANIEL, à M. Léon AMABLE, à M.

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007610831

18 avril 1969

. - Crème de lait - "Cremex super-chantilly".

2 SS

CETAT:CETATEXT000007936928

22 mai 1996

Y..., Quartier de la Crémade à La Fare les Oliviers à Marseille (13580) ; M.

2 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008056570

15 octobre 1999

d'Engayresque et La Cavalerie Sud (du P.R. 22,700 au P.R. 66820) dans le département de l'Aveyron et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes d'Agnessac, Millau, Creissels

3 SS

CETAT:CETATEXT000007862337

5 décembre 1994

Alain X..., demeurant au lieudit La-Ville-Es-Rouets à Crehen (22130) ; M.

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008193177

5 novembre 2004

au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION BRETAGNE LITTORAL ENVIRONNEMENT URBANISME BLEU, dont le siège est sis chez Mme Geneviève Coquet, le Mont-Marin, lieudit Créhen

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007783262

8 juillet 1991

Quartier des Crémades à Orange (84100) ; M.

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000036916864

16 mai 2018

un certain nombre de parcelles présentant un très grand intérêt paléontologique, situées dans les communes de Bach, Beauregard, Bouziès, Cabrerets, Cajarc, Calvignac, Cénevières, Concots, Crayssac, Crégols

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642820

4 octobre 1972

. - DOMMAGES CREES PAR L'EXECUTION DES TRAVAUX PUBLICS. -

6 SS

CETAT:CETATEXT000007746922

21 octobre 1988

67-03-04 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES CREES PAR L'EXECUTION DES TRAVAUX PUBLICS

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007796652

16 mars 1990

67-03-04 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES CREES PAR L'EXECUTION DES TRAVAUX PUBLICS

7 SS

CETAT:CETATEXT000007865583

12 septembre 1994

67-03-04 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES CREES PAR L'EXECUTION DES TRAVAUX PUBLICS

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007691039

7 octobre 1987

67-03-04 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES CREES PAR L'EXECUTION DES TRAVAUX PUBLICS -Aménagement d'un chemin départemental.

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007730236

7 février 1990

67-03-04-01 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES CREES PAR L'EXECUTION DES TRAVAUX PUBLICS - TRAVAUX PUBLICS DE VOIRIE