VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE PRESENTES POUR LA SOCIETE CIVILE "FREJUS-CROISETTE" AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON GERANT EN EXERCICE, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES

de la société française d'équipement pour la navigation aérienne tendant à l'annulation : 1° du décret du 14 avril 1981 autorisant la participation financière de l'Etat dans le capital de la société Crouzet

A et B demandent au Conseil d'Etat : 1°) de les autoriser à exercer à leur frais et risques l'action qu'ils croient appartenir à la région Guadeloupe devant le tribunal correctionnel de Basse-Terre en

France" exerçait son activité de fabrication d'aliments pour animaux dans son usine de Dieppedalle-Croisset au 1er janvier 1978 ; qu'elle était ainsi taxable sur les bases afférentes à ladite activité

IMMOBILIERE "FACE AU LARGE" demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le décret pris en Conseil d'Etat en date du 1er octobre 1990 portant délimitation du rivage de la mer le long de la plage de la croisette

Vu la requête, enregistrée le 16 octobre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par LE SYNDICAT DES PROPRIÉTAIRES LA POINTE CROISETTE, dont le siège est ... et tendant à ce que

Serge Y..., demeurant 41, Le petit Croizet aux Eglisottes (33230) ; M.

X..., annulé l'arrêté du 30 juillet 1986 du maire d'Angers accordant un permis de construire à la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CROCHET ; 2°) rejette la demande présentée par M.

Vu la procédure suivante : Les sociétés Hôtel Le Croiseur, Midotel et Le Nautilus ont demandé au tribunal d'instance de Saint-Malo d'annuler les titres exécutoires émis à leur encontre le 4 juin 2012 par

son recours administratif préalable dirigé contre la sanction disciplinaire qui lui a été infligée le 25 juin 2018 par le président de la commission de discipline de la maison d'arrêt du Mans-Les-Croisettes

Vu la procédure suivante : La société Crozel TP a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nîmes d'annuler, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, la

ANNULE UN ARRETE DU PREFET DE L'AIN DU 30 OCTOBRE 1980 AUTORISANT L'ORGANISATION EUROPEENNE POUR LA RECHERCHE NUCLEAIRE A ACCUPER TEMPORAIREMENT DES TERRAINS SIS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CROZET

Stahl, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant qu'en se fondant sur l'illégalité de la création d'un secteur IINAh situé "Sous le Molard du Lac" et "Sous le Crozot

complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 10 juin et 10 octobre 1991, présentés pour la SARL "ETUDE RAVALEMENT CONSTRUCTIONS" (E.R.C.), dont le siège social est 8, le Petit Croizet

projet sur les éléments qu'il retient comme conférant une qualité particulière au site ; - d'une dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il estime que les inconvénients du projet pour les hameaux de Croizet

ET LE CROISEUR "MONTCALM" ; VU LE CODE DU DOMAINE DE L'ETAT ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QU'A L'APPUI DE SES CONCLUSIONS EN INDEMNITE DIRIGEES CONTRE

bail à construction le 7 octobre 1988, pour une durée de 75 ans, en vue de la construction d'un ensemble immobilier comprenant un hôtel, un casino et une salle de spectacle, situé boulevard de la Croisette

DE L'AIN, demeurant aux "Corneillettes" à Chevry 01170 Gex, et Mme Evelyne Y..., demeurant aux "Corneillettes" à Crozet 01170 Gex, et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 20 mai