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3 résultats pour « Crudo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007787780

Admin. suprême

2 mai 1990

2 mai 1990

mémoire complémentaire enregistrés les 3 juillet 1986 et 1er août 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DU SITE DE BALLON-LANCRANS LE CREDO

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008146808

Admin. suprême

27 septembre 2002

27 septembre 2002

une expertise complémentaire, que la technique utilisée, consistant à réduire la fracture sous anesthésie générale en corrigeant la déformation par deux broches transplantaires, associées à un plâtre "cruro

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020165976

Admin. suprême

21 janvier 2009

21 janvier 2009

certain à la date de la décision de préemption ; Considérant, en premier lieu, qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés, notamment des statuts de la communauté de communes Rhône-Crusso

Source officielle