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du 17 novembre 1993 du tribunal administratif de Grenoble, rectifié le 11 février 1994, par lequel le tribunal n'a fait que partiellement droit à sa demande tendant à la condamnation des entreprises Cuynat

Source officielle

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037254014

Admin. suprême

26 juillet 2018

ordonné qu'il soit procédé à une expertise contradictoire entre la commune de Villeneuve-sur-Lot, la société Simon Bonis et sa compagnie d'assurance AXA France Iard, la société nouvelle d'exploitation Cuendet

Source officielle

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008033567

Admin. suprême

29 novembre 2000

rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 11 février 1994 du tribunal administratif de Grenoble en tant qu'il a d'abord rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire des sociétés Cuynat

Source officielle

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018503388

Admin. suprême

26 mars 2008

que si la rivière est bordée par des rives parallèles sur une portion significative de son cours, ce parallélisme n'est pas constant comme l'attestent plusieurs évasements, notamment ceux des baies de Cunan

Source officielle