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13 résultats pour « Curina »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007755660

Admin. suprême

27 janvier 1989

27 janvier 1989

société des grands travaux de Marseille et les héritiers X... venant aux droits de l'entreprise Louis X... soient déclarés solidairement responsables des désordres affectant un réservoir d'irriguation à Curbans

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007691201

Admin. suprême

7 février 1986

7 février 1986

cette même date ; 2° rejette la demande de la commune de Tallard tendant à ce que l'Etat répare le préjudice résultant pour ladite commune de la répartition du droit fixe de patente de l'usine EDF de Curbans

Source officielle
CE

5 / 7 SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008109511

Admin. suprême

27 février 2002

27 février 2002

Stewart B..., demeurant au village à Curbans (05110) ; M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007614059

Admin. suprême

3 mars 1976

3 mars 1976

services fiscaux du departement des hautes alpes a reparti entre les communes de venterol et de tallard le droit fixe de la patente afferent aux installations de l'usine du service national e.d.f. a curbans

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021497565

Admin. suprême

16 décembre 2009

16 décembre 2009

accorder le concours de la force publique pour l'exécution d'une ordonnance du tribunal d'instance de Paris XIXème du 18 décembre 2007 ordonnant l'expulsion des occupants d'un logement situé 73 rue Curial

Source officielle
CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000030556722

Admin. suprême

6 mai 2015

6 mai 2015

. - POSSIBILITÉ DE SOULEVER LE MOYEN TIRÉ DE CE QUE L'AVIS D'UN AMICUS CURIAE A ÉTÉ RENDU AU JUGE DU FOND IRRÉGULIÈREMENT - EXISTENCE (SOL. IMPL.).

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007784913

Admin. suprême

21 décembre 1990

21 décembre 1990

X... formée le 20 février 1985 par la société B.B.T. était fondée sur la suppression de l'emploi qu'occupait l'intéressé dans l'établissement de la rue Curial à Paris, suite au transfert de l'activité

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007779711

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

Alain CULINO, demeurant 11, rue Maurice Berteaux à Sucy-en-Brie (94370) ; - n° 112 957, présentée par Mme Danièle GOMULINSKI, demeurant 43, rue Jean-Jaurès à l'Hay-les-Roses (94240) ; - n° 112 958, présentée

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041807018

Admin. suprême

15 avril 2020

15 avril 2020

A... en tant qu'amicus curiae en application de l'article R. 625-3 du code de justice administrative ; 2°) d'enjoindre au Premier ministre et au ministre des solidarités et de la santé d'interdire la destruction

Source officielle
CE

5ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030956658

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

administratif de Marseille de réformer le résultat des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 et le 30 mars 2014 pour la désignation des conseillers municipaux de la commune de Curbans

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000038566405

Admin. suprême

7 juin 2019

7 juin 2019

tribunal administratif de Nantes : - d'ordonner, par un jugement avant dire droit, une visite sur les lieux en application de l'article R. 622-1 du code de justice administrative et de désigner un amicus curiae

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000038566403

Admin. suprême

7 juin 2019

7 juin 2019

A...B...ont demandé au tribunal administratif de Nantes : - avant dire droit, de désigner, en application de l'article R. 625-3 du code de justice administrative, un amicus curiae avec pour mission de

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000028620813

Admin. suprême

14 février 2014

14 février 2014

QUE CE DERNIER TRADUIRAIT UNE OBSTINATION DÉRAISONNABLE ET DONT L'EXÉCUTION PORTERAIT DE MANIÈRE IRRÉVERSIBLE UNE ATTEINTE À LA VIE - OFFICE PARTICULIER, INCLUANT LA FACULTÉ DE RECOURIR À L'AMICUS CURIAE

Résumé IA — à vérifier