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5 résultats pour « Cussigh »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007736916

Admin. suprême

16 mars 1988

16 mars 1988

la demande de permis déposée le 2 mai 1984 par M. et Mme X... portait sur la construction d'une "maison individuelle" comportant un rez-de-chaussée de 233,22 m2 comprenant une pièce de séjour, une cusine

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:442366.20220720

Admin. suprême

20 juillet 2022

20 juillet 2022

dont la déductibilité était remise en cause par l'administration pour les exercices clos de 2010 à 2012, la société CUIF avait produit un contrat d'assurance, conclu le 11 juillet 2006 avec la société CUIWH

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:442362.20220720

Admin. suprême

20 juillet 2022

20 juillet 2022

dont la déductibilité était remise en cause par l'administration pour les exercices clos de 2007 à 2009, la société CUIF avait produit un contrat d'assurance, conclu le 11 juillet 2006 avec la société CUIWH

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627274

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

Albert CRAPEZ, 5 rue du Canigou (31400) Toulouse ; Alain CUSIN, 16-18 impasse Sauvy (94800) Villejuif ; Jean-Marie DAGNAS, cuisiat (01370) Saint-Etienne-Les-Bois ; M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026760205

Admin. suprême

10 décembre 2012

10 décembre 2012

rattachement du précompte restitué à un impôt effectivement acquitté par ses filiales Accor TRB et Accor Hotel Belgium, situées en Belgique, par sa filiale ESA, située au Portugal, et par sa filiale Gemeaz Cusin

Source officielle