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5 résultats pour « Cynthia »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008260905

Admin. suprême

19 juin 2006

19 juin 2006

Pierre A, demeurant ... à Nouméa (98800), Mme Cynthia B, demeurant ... à Nouméa (98800), M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005295

Admin. suprême

26 janvier 2007

26 janvier 2007

Freddy A, demeurant ..., Mme Cynthia A, demeurant ..., Mme Margot Wanda A, demeurant ..., et M. Gilles B, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008041679

Admin. suprême

11 juillet 2001

11 juillet 2001

Benoît I..., demeurant 4, place de l'Eglise à Choisy-en-Brie (77320) ; Mlle Cynthia CHAPEL, demeurant La Condamine à Solignac-sur-Loire (43370) ; Mlle Sophie CHARBONNIER, demeurant ... ; Mlle Emmanuelle

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025041025

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

Gilles A, demeurant ..., Mlle Cynthia B, demeurant ..., Mme Margot Wanda B, demeurant ... et M. Freddy B, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005910

Admin. suprême

27 avril 2007

27 avril 2007

Eric et Taylor A et Mlles Sussie, Cynthia et Mercy A, ressortissants du Ghana, les visas que ceux-ci sollicitaient dans le cadre de la procédure de regroupement familial engagée par le requérant, ainsi

Source officielle