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17 résultats pour « Dève »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008122099

Admin. suprême

30 novembre 2001

30 novembre 2001

administratif de Montpellier a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 11 mars 2001 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Collet-de-Dèze

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007704433

Admin. suprême

7 mai 1986

7 mai 1986

Article 3 : Les intérêts de la somme de 37 777 F que la commune de Collet de Dèze a été condamnée à verser à M.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029781245

Admin. suprême

19 novembre 2014

19 novembre 2014

électoralistes se traduisant par l'augmentation du nombre de cantons au sud du département et la diminution du nombre de cantons situés au nord, en faisant valoir que les cantons de Florac et du Collet-de-Dèze

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007845817

Admin. suprême

23 décembre 1994

23 décembre 1994

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 décembre 1987 et 22 avril 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour les consorts X..., demeurant à Changé, Beaumont-sur-Dème

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020131867

Admin. suprême

14 janvier 2009

14 janvier 2009

Saint-Hilaire-de-Brethmas, Sumène, Bédarieux, Clermont-l'Hérault, Ganges, Lodève, Les-Salces, Mende, Saint-Chély-d'Apcher, Saint-Colombe-de-Peyre, Saint-Etienne-du-Valdonnez, Saint-Laurent-de-Muret, Saint-Michel-de-Dèze

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029781246

Admin. suprême

19 novembre 2014

19 novembre 2014

cantons au sud du département, " de sensibilité de gauche ", et la diminution du nombre de cantons situés au nord, " de sensibilité de droite ", en faisant valoir que les cantons de Florac et du Collet-de-Dèze

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029311372

Admin. suprême

30 juillet 2014

30 juillet 2014

susceptible d'entraîner des déséquilibres économiques et sociaux et ne tiendrait pas compte des obstacles naturels ; que la circonstance que le rattachement de la commune du Pompidou au canton du Collet-de-Dèze

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029311383

Admin. suprême

30 juillet 2014

30 juillet 2014

déséquilibres économiques et sociaux et ne tiendrait pas compte des obstacles naturels ; que les circonstances que la commune de Fraissinet-de-Fourques, qui a été rattachée au nouveau canton du Collet-de-Dèze

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029311388

Admin. suprême

30 juillet 2014

30 juillet 2014

susceptible d'entraîner des déséquilibres économiques et sociaux et ne tiendrait pas compte des obstacles naturels ; qu'ainsi, le moyen tiré de l'éloignement de la commune par rapport à celle du Collet-de-Dèze

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029315532

Admin. suprême

30 juillet 2014

30 juillet 2014

serait susceptible d'entraîner des déséquilibres économiques et ne tiendrait pas compte des obstacles naturels ; que la circonstance que le rattachement de la commune du Pompidou au canton du Collet-de-Dèze

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029311384

Admin. suprême

30 juillet 2014

30 juillet 2014

second, défini selon un critère géographique, réunit des communes issues de trois anciens cantons autour du Causse Méjean ; que si le projet de décret prévoyait que la population du canton du Collet-de-Dèze

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029311385

Admin. suprême

30 juillet 2014

30 juillet 2014

second, défini selon un critère géographique, réunit des communes issues de trois anciens cantons autour du Causse Méjean ; que si le projet de décret prévoyait que la population du canton du Collet-de-Dèze

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029311389

Admin. suprême

30 juillet 2014

30 juillet 2014

second, défini selon un critère géographique, réunit des communes issues de trois anciens cantons autour du Causse Méjean ; que si le projet de décret prévoyait que la population du canton du Collet-de-Dèze

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029311393

Admin. suprême

30 juillet 2014

30 juillet 2014

second, défini selon un critère géographique, réunit des communes issues de trois anciens cantons autour du Causse Méjean ; que si le projet de décret prévoyait que la population du canton du Collet-de-Dèze

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029311407

Admin. suprême

30 juillet 2014

30 juillet 2014

second, défini selon un critère géographique, réunit des communes issues de trois anciens cantons autour du Causse Méjean ; que si le projet de décret prévoyait que la population du canton du Collet-de-Dèze

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029311408

Admin. suprême

30 juillet 2014

30 juillet 2014

second, défini selon un critère géographique, réunit des communes issues de trois anciens cantons autour du Causse Méjean ; que si le projet de décret prévoyait que la population du canton du Collet-de-Dèze

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029781250

Admin. suprême

19 novembre 2014

19 novembre 2014

moyenne départementale de respectivement 16,76 % et 14,53 %, plusieurs autres cantons à caractère rural ont une population inférieure à cette moyenne, tels que ceux de Langogne, de Florac, du Collet-de-Dèze

Source officielle