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3 résultats pour « DAMBOISE Marie-Claude »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008051725

Admin. suprême

8 novembre 2000

8 novembre 2000

DAMBRINE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 97NT02630-97NT02631 du 28 mai 1998 en tant que par ledit arrêt, la cour administrative d'appel de Nantes, réformant le jugement n° 94-2876

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007730211

Admin. suprême

29 décembre 1989

29 décembre 1989

Maurice L..., Christian B..., André Q..., Marc U..., Georges Y..., Christian Z..., Serge D..., Yannick J..., Mme Catherine K..., M. Claude M..., Mmes Ghislaine N..., Annie O..., et M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000028959558

Admin. suprême

8 août 2007

8 août 2007

; la société Vanagri, dont le siège social est situé B.P. 47à Molinons (89190) ; la société Renauld dont le siège social est situé " Les bois " à Genouilly (18310) ; la société Etablissements Jean-Claude

Source officielle