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4 résultats pour « DARRIBERE Pierre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007717494

Admin. suprême

22 juin 1987

22 juin 1987

Vu la requête enregistrée le 23 mai 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE "LA DAVIERE", représenté par M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007833694

Admin. suprême

21 octobre 1992

21 octobre 1992

X..., demeurant à la Davière des Landes, Saint-Hilaire-de-Chaléons (44680) Sainte-Pazanne ; M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020381716

Admin. suprême

11 mars 2009

11 mars 2009

Pierre Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007875396

Admin. suprême

27 octobre 1995

27 octobre 1995

dont le siège est ..., représentée par son président en exercice domicilié audit siège, l'association des archivistes français (A.A.F.), Mme Martine A..., Mme Vicenta X..., Mme Dominique Z... et Mme Danière

Source officielle