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8 résultats pour « DECLOUX Xavier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021852490

Admin. suprême

18 février 2010

18 février 2010

Xavier de Lesquen, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Tiffreau, avocat des consorts B et de Me Le Prado, avocat du centre hospitalier de Nice, - les conclusions de M.

Source officielle

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007975521

Admin. suprême

17 novembre 1997

17 novembre 1997

Conseil d'Etat : 1°) annule l'article 5 du jugement en date du 9 novembre 1993 du tribunal administratif de Marseille en tant que celui-ci a rejeté ses demandes tendant à l'annulation, d'une part, de la décion

Source officielle

2ème - 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000030580656

Admin. suprême

11 mai 2015

11 mai 2015

Xavier Domino, rapporteur public ; 1. Considérant que M.

Source officielle

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032699022

Admin. suprême

8 juin 2016

8 juin 2016

Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

Source officielle

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032699028

Admin. suprême

8 juin 2016

8 juin 2016

Xavier Domino, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

Source officielle

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032699029

Admin. suprême

8 juin 2016

8 juin 2016

Xavier Domino, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

Source officielle

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032699030

Admin. suprême

8 juin 2016

8 juin 2016

Xavier Domino, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

Source officielle

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032699031

Admin. suprême

8 juin 2016

8 juin 2016

Xavier Domino, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

Source officielle