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3 résultats pour « DORIDOU François »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007752036

Admin. suprême

9 mars 1990

9 mars 1990

commune pour les inciter à en faire partie et signé la profession de foi ainsi que les tracts diffusés en faveur de cette liste ; que, par suite, la présence de la liste "Montereau fait front pour les Français

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008136306

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

Doudou A, demeurant chez ... ; M.

Source officielle
CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000008188089

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

depuis le 16 août 1991 ; que si elle fait valoir que sa soeur, de nationalité française, réside en France et qu'elle entretient depuis 1992 une relation suivie avec un ressortissant colombien, M.

Source officielle