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2 résultats pour « DREYFUS Lucas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007738420

Admin. suprême

18 décembre 1987

18 décembre 1987

Amar K..., monteur téléphone, demeurant ..., appartement n° 1 à Luce 28110 et présentement .... 63 Esc. B à Dreux 28100 , M. Mimoun K..., monteur téléphone, demeurant 63 ou 13 Bât. ... 28100 , M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007780697

Admin. suprême

3 décembre 1990

3 décembre 1990

Dreyfus, président de la commission d'enquête, du fait des fonctions qu'il avait antérieurement exercées ou de la mission d'expert qu'il avait reçue des sociétés "Eurotunnel" et "Transmanche Luck" afin

Source officielle