. ; qu'aux termes de l'article L. 52-8 du même code : "Les dons consentis par des personnes dûment indentifiées pour le financement de la campagne d'un candidat ou de plusieurs candidats lors d'une même

Bernard X..., dûment habilité par les statuts, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule la décision en date du 31 mars 1989 par laquelle le conseil d'administration de la ligue nationale de football

Bernard X..., - les conclusions de M.

Louis Z..., Guy F..., Bernard Y..., à Mme Martine X..., à MM.

Bernard X... ; la SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS BERNARD X... demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 9 juin 1992 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête

X... devant le tribunal administratif de Nancy ; 3- à titre subsidiaire, condamne solidairement la Société Jean Bernard, M. Paul B... et M.

Bernard X..., l'arrêté municipal du 30 avril 1985 par lequel a été prononcée la révocation de M. X... de ses fonctions de secrétaire de mairie ; 2° rejette la demande présentée par M.

Bernard X..., ayant demeuré ... et demeurant ..., représenté par la SCP Delsol et associés dument mandaté ; M.

Bernard X..., Patrick Z..., Jean B..., Jean-Louis E..., Guy F..., Mme Michèle C... et MM.

Bernard X..., demeurant ... ; M.

sous le n° 79 154, la requête, enregistrée le 4 juin 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE LANNION (Côtes d'Armor), représentée par son maire en exercice, dûment

Bernard X... demeurant ..., à ce dûment autorisé par délibération du conseil d'administration en date du 20 septembre 1986, et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir des décrets n°s 86-514, 86-516

présentée pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE CYLINDRAGE DE SAINT-GENIS-DE-SAINTONGE, dont le siège est à Saint-Genis-de-Saintonge 17240 , représenté par son président faisant fonction de liquidateur, à ce dûment

la requête, enregistrée le 16 novembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le DEPARTEMENT DU RHONE, représenté par le président en exercice du conseil général, à ce dûment

Bernard X pour l'élection cantonale du 21 mars 2004 dans le canton d'Aixe-sur-Vienne (Haute-Vienne), et s'en remet à lui pour reconnaître la bonne foi du candidat et ne pas prononcer son inéligibilité

Bernard XX..., ... au Luc (83340), M. Pierre XK..., demeurant HLM La Ferrage au Luc (83340), M. Raymond XH..., demeurant Quartier du Vergueiras au Luc (83340), M.

Bernard X..., demeurant ... ; M.

Bernard B, demeurant ... ; M.