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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029926632
19 décembre 2014
19 décembre 2014
administratif de Strasbourg a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Dambach-la-Ville
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000033285514
12 octobre 2016
12 octobre 2016
Considérant que le ministre de l'intérieur s'est fondé, pour renouveler l'assignation à résidence de M.D..., sur le fait que l'intéressé était un fervent soutien de l'organisation Daech, qu'il avait posté
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000034767570
7 décembre 2016
7 décembre 2016
ainsi qu'une vidéo de crémation d'un homme et que son allégeance à Daech ne faisait aucun doute ; 8.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:449512.20220225
25 février 2022
25 février 2022
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de la société Allios et de la SCI Daben. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007673247
25 juillet 1980
25 juillet 1980
BARR MONSIEUR BRUNO R..., ... - DAMBACH LA VILLE - VITICULTEUR, DE NATIONALITE FRANCAISE, MONSIEUR JEAN-PIERRE R..., ... - DAMBACH LA VILLE, DE NATIONALITE FRANCAISE, MONSIEUR GEORGES U..., VITICULTEUR
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2022:467145.20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
courant 2013, 2014, 2015 et jusqu'au 10 mai 2016 consistant principalement en un financement de nombreux membres de sa famille partis rejoindre les rangs de l'organisation terroriste Etat Islamique (Daech
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000034113866
10 février 2017
10 février 2017
celui-ci avait consulté des sites relatifs à l'Etat islamique ; qu'interrogé par les autorités française à son retour, l'intéressé a nié avoir eu l'intention de se rendre en Syrie pour y rejoindre " Daech
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000033061694
12 août 2016
12 août 2016
B...leur aurait indiqué au cours de celle-ci qu'il effectuait, au moyen de son téléphone portable et de sa connexion Wifi, des partages de vidéos et d'images en lien avec le conflit syrien et Daech par
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000036386808
14 décembre 2017
14 décembre 2017
A...C...et sa compagne, laissaient supposer qu'ils avaient eu l'intention de rejoindre " Daech ", ou du moins sa branche libyenne ; que M. A...
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000042687559
10 décembre 2020
10 décembre 2020
A... a mené des activités de recrutement au profit de l'organisation terroriste " Daech " afin de commettre des attentats contre les membres des forces de l'ordre et que depuis le mois d'août 2020, il
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:468208.20240214
14 février 2024
14 février 2024
en jugeant, par des explications détaillées s'appuyant sur des rapports internationaux et tenant compte du nombre d'attaques violentes menées par la milice Al-Shabaab et les groupes se réclamant de " Daech
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008225954
21 février 2005
21 février 2005
X est entré en France en 2001 et qu'il s'est marié le 26 avril 2003 avec Mme Djamila Dameche, ressortissante algérienne titulaire d'une carte de résident ; qu'eu égard tant au caractère récent du mariage
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008085579
8 décembre 1999
8 décembre 1999
production des vins d'appellation d'origine contrôlée "Vins d'Alsace" ou "Alsace", en tant que cette délibération a refusé d'inclure dans l'aire de production une parcelle dont ils sont propriétaires à Dambach-laVille
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449470.20211020
20 octobre 2021
20 octobre 2021
B a hébergé à deux reprises, pendant plusieurs mois en 2015, des personnes avant leur départ pour la Syrie afin de rejoindre Daech et entretient des contacts avec des personnes impliquées dans des procédures
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027333042
19 avril 2013
19 avril 2013
A...B..., demeurant..., et l'EARLB..., dont le siège est 20, rue du Général de Gaulle à Dambach la Ville (67650), représentée par M.B..., gérant en exercice, en application de l'article 23-5 de l'ordonnance
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028389300
26 décembre 2013
26 décembre 2013
A...B..., demeurant..., et l'EARLB..., dont le siège est 20, rue du Général de Gaulle à Dambach la Ville (67650), représentée par M.B..., gérant en exercice, en application de l'article 23-5 de l'ordonnance
Source officielleJuge des référés, formation collégiale
ECLI:FR:CEORD:2022:466554.20220830
30 août 2022
30 août 2022
antagonismes entre l'islam radical et les ennemis de l'islam " et des discours encourageant à la violence et à la haine, remettant en cause la réalité des attentats commis par l'organisation terroriste Daech
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2022:464586.20220620
20 juin 2022
20 juin 2022
des propos haineux et menaçants, notamment vis-à-vis de personnes dépositaires de l'autorité publique, a fait l'apologie d'actes de terrorisme et a revendiqué son adhésion à l'organisation terroriste Daech
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000038844594
24 juillet 2019
24 juillet 2019
trouvés des documents comprenant plusieurs ouvrages habituellement utilisés par les tenants d'une pratique fondamentaliste de l'islam et un cahier de dessins représentant les bannières et emblèmes de " Daech
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:495099.20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
A suivait et participait à un groupe de discussion dédié au partage de photos et de vidéos de l'organisation terroriste Daech et n'apportait aucun élément probant corroborant ses allégations selon lesquelles
Source officiellePage 1 sur 2