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6 résultats pour « Dachari »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008050765

Admin. suprême

9 juillet 2001

9 juillet 2001

Lahoucine X..., demeurant Boulangerie Dahabi, Cité Lakhssassi à Bou-Izakarne (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007839642

Admin. suprême

14 novembre 1994

14 novembre 1994

.. a été arrêté le 28 mars 1944 pour être remis, sur leur demande, aux autorités allemandes puis a été transféré par l'ennemi hors du territoire national et interné dans le camp de concentration de Dachau

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008106462

Admin. suprême

21 mars 2003

21 mars 2003

le 28 mars 2001 à l'âge de trente et un ans, soutient que sa tante et sa s.ur vivent en France et sont disposées à l'accueillir et se prévaut du passé de son père, ancien déporté dans les camps de Dachau

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007707359

Admin. suprême

7 décembre 1983

7 décembre 1983

X..., auquel a été reconnue la qualité de déporté résistant, a été déporté au camp de concentration de Dachau du 27 décembre 1944 au 15 mai 1945, et qu'il a été regardé comme blessé de guerre le jour même

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026945800

Admin. suprême

16 janvier 2013

16 janvier 2013

Vu la requête, enregistrée le 14 novembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SAS Divip, dont le siège est Place du 1er Mai à Damparis (39500), représentée par son président

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007983168

Admin. suprême

3 juillet 1998

3 juillet 1998

des professions libérales, ..., le syndicat des médecins confédérés d'Indre-et-Loire, dont le siège est ..., le syndicat des médecins confédérés du Jura, dont le siège est au Centre médical Laennec, Damparis

Source officielle