AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème - 5ème SSR
CETAT:CETATEXT000031973870
27 janvier 2016
27 janvier 2016
au tableau du conseil départemental de la Gironde ; 2°) d'ordonner la radiation de la SELARL Docteur Olivier Darremont du tableau de l'ordre des médecins de la Gironde ; 3°) de mettre à la charge de la
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006803
13 juillet 2007
13 juillet 2007
mai 1987, à l'aide d'un prêt consenti par la banque La Hénin et remboursable en un versement unique à l'expiration d'un délai de douze mois, la totalité des actions de la société anonyme Résidence Damrémont
Source officielle