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10 résultats pour « Daigremont »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème - 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000031973870

Admin. suprême

27 janvier 2016

27 janvier 2016

au tableau du conseil départemental de la Gironde ; 2°) d'ordonner la radiation de la SELARL Docteur Olivier Darremont du tableau de l'ordre des médecins de la Gironde ; 3°) de mettre à la charge de la

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006803

Admin. suprême

13 juillet 2007

13 juillet 2007

mai 1987, à l'aide d'un prêt consenti par la banque La Hénin et remboursable en un versement unique à l'expiration d'un délai de douze mois, la totalité des actions de la société anonyme Résidence Damrémont

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007835762

Admin. suprême

23 mars 1994

23 mars 1994

1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU GROUPE D'IMMEUBLES DU ROND-POINT MIRABEAU, représenté par son syndic le Cabinet Loiselet et Daigremont

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868827

Admin. suprême

27 mai 2009

27 mai 2009

lui étant destinés mais non enregistrée par les services postaux, un document établi par le centre postal de Paris Louvre en date du 1er décembre 1997 relatif à une autre société dénommée Résidence Damrémont

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491995.20241018

Admin. suprême

18 octobre 2024

18 octobre 2024

par lequel le préfet de la Haute-Marne a autorisé la société Eoliennes Source de Meuse à exploiter six éoliennes et deux postes de livraison sur le territoire des communes de Dammartin-sur-Meuse, de Damrémont

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029413478

Admin. suprême

27 août 2014

27 août 2014

avril 2009 par lequel le maire de Paris ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société Orange en vue de l'implantation d'une antenne relais sur le toit d'un hôtel situé 23 rue Damrémont

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020418907

Admin. suprême

20 mars 2009

20 mars 2009

Vu 1°), sous le n° 305953, la requête, enregistrée le 25 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION SAVOIRS D'AFRIQUE, dont le siège est 26, rue Damrémont à Paris

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025587317

Admin. suprême

28 mars 2012

28 mars 2012

CADRES CGT FORCE OUVRIERE, dont le siège est 28, rue des Petits Hôtels à Paris (75010) et pour le SYNDICAT NATIONAL DE PRESSE, D'EDITION ET DE PUBLICITE FORCE OUVRIERE, dont le siège est 131, rue Damrémont

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000028700142

Admin. suprême

12 février 2014

12 février 2014

Ouvrière, dont le siège social est situé 28, rue des petits hôtels à Paris (75010), le Syndicat CGT-Force Ouvrière des employés et cadres du commerce de Paris, dont le siège social est situé 131, rue Danrémont

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000028842906

Admin. suprême

10 avril 2014

10 avril 2014

Ouvrière, dont le siège social est situé 28, rue des petits hôtels à Paris (75010), le Syndicat CGT-Force Ouvrière des employés et cadres du commerce de Paris, dont le siège social est situé 131, rue Danrémont

Source officielle