Abdselam BOUTLILIS, Abdel Hamid BAHLOULI, Khalifa Ben Ali AYADI, Rhouma DADI, Mohamed BAIRI, Khalia RACHID, Taoues MEKBOUB, Mohamed BACHAOU, Mme Fatima RACHID, MM.

Ali et la décision du même jour fixant l'Algérie comme pays de destination ; 2°) de rejeter la demande présentée par M. X...

Ali A à l'encontre des décisions du consul général de France à Alger (Algérie) leur refusant un visa de long séjour sur le territoire français ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne

du 9 novembre 2009 refusant un visa d'entrée et de long séjour en France aux enfants Mokthar, Sid Ali et Fatma Zohra B ; 2°) d'enjoindre au consul général de France à Alger de délivrer les visas sollicités

Ali X, demeurant ... ; M.

2003 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours tendant au réexamen de la décision par laquelle le consul général de France à Alger

Ali Y..., - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 4 juillet 2006, présentée par Mme Dalia B, domiciliée chez M.

Ali A, demeurant ... (Algérie) ; M.

Ali A, demeurant ..., et tendant à ce que le tribunal annule la lettre du 19 décembre 2002 par laquelle le consul général de France à Alger a refusé de recevoir sa demande de réintégration dans la nationalité

X, célibataire sans enfant et dont la mère ainsi que les trois soeurs vivent en Algérie, le préfet de l'Allier n'a pas porté au droit de l'intéressé au respect de sa vie privée et familiale une atteinte

mémoire complémentaire enregistrés les 28 juillet 1994 et 28 novembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Nathalie X..., demeurant 157, route Saint-Pierre-de-Féric, Allée

relative aux opérations de remembrement de la commune de Fourilles (Allier) sont annulés.

PAR LES TRAVAUX DE POSE D'UNE CANALISATION D'EAU AU COURS DESQUELS L'ENTREPRISE DALI-STEL A DETERIORE LES CLOTURES DE LEUR TERRAIN ; 2° CONDAMNE LES CONSORTS X...

Ali X..., ; M. X... demande au Conseil d'Etat d'enjoindre au ministre des affaires étrangères de délivrer à son père, M.

Ali X..., demeurant ... Djellal, (07400) Biskra (Algérie) ; M.

tribunal de Sidi Ali (Algérie), rendu exécutoire en France par un jugement du 8 octobre 2004 du tribunal de grande instance de Limoges ; Considérant qu'aux termes de l'article

Ali X... demeurant ... ; M.