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3 résultats pour « Damoiseau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041982550

Admin. suprême

9 juin 2020

9 juin 2020

complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés le 14 décembre 2018 et les 13 mars et 4 décembre 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société par actions simplifiées Rhum Damoiseau

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008146975

Admin. suprême

22 novembre 2002

22 novembre 2002

X..., d'une part, de faire procéder à la mise en place de panneaux interdisant la pêche et la baignade dans le lac de retenue situé au lieu dit Parc des Damoiseaux , d'autre part, de mettre en demeure

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008201188

Admin. suprême

13 juin 2003

13 juin 2003

X..., d'une part, de faire procéder à la mise en place de panneaux interdisant la pêche et la baignade dans le lac de retenue situé au lieu dit Parc des Damoiseaux , d'autre part, de mettre en demeure

Source officielle