Vu la procédure suivante : La société Brisard Dampierre a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner in solidum ou de manière divise le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

Boré, Xavier, avocat de la commune de Dampierre et de la commune de Frécourt, - les conclusions de M.

REJETANT SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE L'ARRETE N 1416 DU PREFET DE LA HAUTE-SAONE DU 10 MAI 1973 MODIFIANT L'ARRETE N 2071 DU 5 DECEMBRE 1966 PORTANT FIXATION DU PERIMETRE DE REMEMBREMENT DANS LA COMMUNE DE DAMPIERRE-SUR-SALON

VU LA REQUETE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LES EPOUX X..., DEMEURANT A DAMPIERRE-SUR-LINOTTE HAUTE-SAONE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL

X..., ETAIENT CONTIGUES AUX LIMITES DE LA COMMUNE D'UNVERRE ; QU'EN L'ABSENCE D'OPERATIONS DE REMEMBREMENT POURSUIVIES A LA MEME EPOQUE, DANS LA COMMUNE DE DAMPIERRE-SUR-BRON, LA CREATION D'UNE COMMISSION

X..., Descos, Halin, Martinat, Inserguet, Deverchère, Dampierre, Combes, Wateaux, Foury, Reymond, Goutaudier et Belleville le bénéfice de l'indemnité différentielle prévue par le décret n° 62-1389 du 23

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 septembre 2001 et 11 janvier 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE DAMPLEUX représentée

à Mlle X... cette proposition, qui comportait une mutation géographique, la société anonyme CALOR avait recherché s'il existait une possibilité de reclasser l'intéressée sur place, dans l'usine de Dampierre

juin 2009 par laquelle le directeur " optimisation amont aval et trading " d'EDF a demandé la disponibilité au plus tôt à la sollicitation du réseau électrique des tranches nucléaires Cattenom 1, Dampierre

VU LA REQUETE ENREGISTREE LE 7 JANVIER 1981 AU SECRETARIAT DU GREFFE DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT PRESENTEE PAR MME Z..., DEMEURANT A DAMPIERRE SUR SALON HAUTE SAONE , M. Y...

juillet 1989 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet de la Haute-Saône en date du 10 juin 1987 relatif aux opérations de remembrement de Dampierre-sur-Salon

L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 12 décembre 2016 de l'Autorité de sûreté nucléaire autorisant le redémarrage du réacteur Dampierre

Article 2 : Les conclusions présentées par la société anonyme "Clinique Saint-Damien" sont rejetées.

B à ouvrir une officine de pharmacie par voie dérogatoire à Dampierre (Jura), et, d'autre part, cet arrêté ; 2°) de rejeter les requêtes d'appel de Mme A et du Syndicat des pharmaciens du Jura ; 3°)

Conseil d'Etat, l'association Observatoire du nucléaire demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 12 décembre 2016 de l'Autorité de sûreté nucléaire autorisant le redémarrage du réacteur Dampierre

Damien Y..., demeurant ..., représenté par sa mère, Mme Jacqueline X... ; M.

Ces dernières dispositions font obstacle à ce qu'il soit fait droit aux conclusions présentées au même titre par la commune de La Ciotat et la société Damien Gaillard.

préfet de la Nièvre a accordé à la société Intervent six permis de construire en vue de l'implantation d'un parc de cinq éoliennes et d'un poste de livraison sur le territoire des communes de Bouhy et Dampierre-sous-Bouhy