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4 résultats pour « Danchaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007726716

Admin. suprême

16 mars 1988

16 mars 1988

ADAMS, Daniel ALVARES, Anicet DANCRADE, Luc GAZON, Julien GIBERNE, Donatien JERIER, Marcel KEKLARD, Patrick LAPORT, Charles K..., Félix N..., Fred N..., Franck O..., Alfred S..., Philippe U..., Mmes Mady

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007839642

Admin. suprême

14 novembre 1994

14 novembre 1994

.. a été arrêté le 28 mars 1944 pour être remis, sur leur demande, aux autorités allemandes puis a été transféré par l'ennemi hors du territoire national et interné dans le camp de concentration de Dachau

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008106462

Admin. suprême

21 mars 2003

21 mars 2003

le 28 mars 2001 à l'âge de trente et un ans, soutient que sa tante et sa s.ur vivent en France et sont disposées à l'accueillir et se prévaut du passé de son père, ancien déporté dans les camps de Dachau

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007707359

Admin. suprême

7 décembre 1983

7 décembre 1983

X..., auquel a été reconnue la qualité de déporté résistant, a été déporté au camp de concentration de Dachau du 27 décembre 1944 au 15 mai 1945, et qu'il a été regardé comme blessé de guerre le jour même

Source officielle