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5 résultats pour « Daniel BAILLEUL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007622589

Admin. suprême

3 février 1986

3 février 1986

Daniel X..., exploitant agricole, demeurant Saint-Sauveur Marville à Châteauneuf 28170 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 9 novembre 1982 par lequel le tribunal administratif

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007982511

Admin. suprême

11 mars 1998

11 mars 1998

Daniel X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008226311

Admin. suprême

8 juin 2005

8 juin 2005

Daniel Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de la S.A. VETTER, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008256922

Admin. suprême

13 janvier 2006

13 janvier 2006

Daniel Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de la S.C.I. LES ALIZES, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000020869386

Admin. suprême

8 juin 2009

8 juin 2009

Daniel D demeurant ... ; M.

Source officielle