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21 résultats pour « Daniel CHAUSSE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007765842

Admin. suprême

9 décembre 1988

9 décembre 1988

Robert YW..., demeurant à Sanry-Nied, Courcelles-les-Chaussy (57530), M. Jean YY..., demeurant à Bazoncourt, Courcelles-les-Chaussy (57530), M. Robert J..., demeurant à Tragny, Remilly (57580), M.

Source officielle

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Annonces BODACC21 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CECILE & DANIEL CHAUSSEURS

SIREN 399611847Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire

19/06/2026

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Dépôts des comptes

CECILE & DANIEL CHAUSSEURS

SIREN 399611847Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire

08/07/2025

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Dépôts des comptes

CECILE & DANIEL CHAUSSEURS

SIREN 399611847Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire

30/01/2024

Voir →

Dépôts des comptes

CECILE & DANIEL CHAUSSEURS

SIREN 399611847Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire

30/01/2024

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Modifications diverses

CECILE & DANIEL CHAUSSEURS

SIREN 399611847Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

11/08/2022

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007890053

Admin. suprême

15 novembre 1995

15 novembre 1995

Daniel X... ; Vu la demande, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy le 16 septembre 1993, de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007690230

Admin. suprême

7 février 1986

7 février 1986

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 17 août 1984 et 7 décembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Daniel X..., demeurant ...

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007671482

Admin. suprême

25 juillet 1980

25 juillet 1980

MARIE-ROSELINE NEE Z..., 30.000 F, A MLLE MARIE DANIELE JOSETTE B... 5.000 F, A M. EMANUEL CHARLES B... 5.000F, A M. EDMOND JEAN-CLAUDE B... 2.000 F, A M.

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008114655

Admin. suprême

29 mai 2002

29 mai 2002

Dominique X... et Mlle Danielle X... ; 3°) de condamner Mme Marie-Bernadette X..., M. Gérard X..., M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936139

Admin. suprême

27 juillet 2009

27 juillet 2009

Daniel A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023141332

Admin. suprême

26 novembre 2010

26 novembre 2010

Daniel A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007751449

Admin. suprême

14 février 1990

14 février 1990

Didier H..., demeurant ... à La Ville du Bois, Mme Danielle H..., demeurant ... à La Ville du Bois, M. et Mme A..., demeurant ... à La Ville du Bois, M. et Mme B..., demeurant ... à La Ville du Bois, M

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007692725

Admin. suprême

23 novembre 1983

23 novembre 1983

DANIEL X..., DEMEURANT A BELMONT DOUBS VERCEL ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° - ANNULE LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON EN DATE DU 11 MAI 1983 EN TANT QU'IL A ANNULE SON

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007835867

Admin. suprême

17 décembre 1993

17 décembre 1993

Marc B... de Marco, Pierre B... de Marco, Daniel F..., Gilbert G..., Jean-Claude H..., Mario I..., André J..., Pierre N..., Gaston N..., Eugène P...

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007789920

Admin. suprême

28 décembre 1992

28 décembre 1992

Daniel X... tête de liste à l'élection à laquelle il a été procédé le 22 mars 1992 dans le département des Bouches-du-Rhône pour la désignation de membres du conseil régional de la Région "Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007836659

Admin. suprême

27 avril 1994

27 avril 1994

Alain Z..., ingénieur en chef des Ponts-et-chaussées, en qualité de chef du département du développement de l'économie au sein de la direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007649488

Admin. suprême

25 juillet 1975

25 juillet 1975

DANIELLE, INSTITUTRICE, XP... 534 YAOUNDE ET ALLAIN BE... , PROFESSEUR A... NATURELLES, XP... 911 YAOUNDE, LES SIEURS C...

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CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007624808

Admin. suprême

18 novembre 1988

18 novembre 1988

Daniel X..., demeurant ..., Saint-Just-en-Chausse (60130), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule un jugement en date du 17 février 1987 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007671797

Admin. suprême

23 décembre 1981

23 décembre 1981

DANIEL X..., ...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008040355

Admin. suprême

11 décembre 2000

11 décembre 2000

DANIEL B... U..., 150 800 F à la SOCIETE BLEU CITRON-CHIFFRES ET MUSIQUE, 115 300 F à la S.A.R.L.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007787438

Admin. suprême

10 avril 1991

10 avril 1991

responsable avec les architectes Z... et C... et, pour partie, avec les sociétés Laurent X..., Lafond et Raymond Y... et Compagnie, des désordres affectant le réseau de distribution de chaleur et d'eau chaude

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006777

Admin. suprême

13 juillet 2007

13 juillet 2007

Daniel Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la S.A. Manutention Location Transports Laffont, - les conclusions de M.

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007891694

Admin. suprême

23 octobre 1995

23 octobre 1995

Daniel BE..., demeurant à Borce (64490) ; 73°) Mme Maryse AO..., demeurant à Borce (64490) ; 74°) Mme Marinette YZ..., demeurant à Borce (64490) ; 75°) M.

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CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627274

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

Roger DOULCO, 7 allées des Lilas (37530) Courcelles-Chaussy ; François DUFON, 7 rue des Peupliers (31270) Cugnaux-Villeneuve Tolosane ; Claude DUMAS, 33 rue Gheerbrant (41170) Mont-Doueleau ; L.

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