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1 résultats pour « Daniel LUC CAYOL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007834059

Admin. suprême

13 avril 1992

13 avril 1992

Philippe Y..., Johnny XM..., Marc U..., Mlle Danièle L..., M.

Source officielle

Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

LUC CAYOL, Daniel

SIREN 424440568Greffe du Tribunal Judiciaire de Fort-de-France

Autre jugement et ordonnance — Jugement constatant l’achèvement du plan et prononçant la clôture des opérations du commissaire à l’exécution du plan. Met fin aux fonctions du commissaire à l’exécution du plan : La SELARL AJASSOCIES, représentée par Me MIROITE, Centre d’Affaires AGORA Bat C, Pointe des Grives, 97200 Fort-de-France. N° RG : 23/00108

31/10/2023

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Procédures collectives

LUC CAYOL, Daniel

SIREN 424440568TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde — Jugement prononçant l'ouverture de la sauvegarde, RG : 11/00058, administrateur judiciaire : la SELARL MICHEL-MIROITE-GORINS, Centre d'Affaires Agora, Bâtiment C, Pointe des Grives, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire : SCP BES RAVISE, Centre d'Affaires Dillon, Euridyce D, Boîte Postale 69, 97256 Fort-de-France Cedex, les déclarations de créances sont à d

06/10/2012

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