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4 résultats pour « Daniel Mongbo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008219041

Admin. suprême

11 décembre 2006

11 décembre 2006

Francis A, demeurant Les Echenaz aux ContaminesMontjoie (74170) et M. Emile B, demeurant Route NotreDamedelaGorge aux ContaminesMontjoie (74170) ; MM.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008006283

Admin. suprême

29 juillet 1998

Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

MONGBO, Daniel

SIREN 488993130Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Autre jugement et ordonnance — Ouvre la liquidation judiciaire du patrimoine professionnel après résolution du plan de redressement ayant exercé au 14 rue Falguière 75014 PARIS - Date de cessation des paiements : 25 Mai 2025 - Liquidateur : PELLEGRINI Gilles, 7/9 place de la Gare, 94210 LA VARENNE SAINT HILAIRE - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux moi

26/05/2026

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Procédures collectives

MONGBO, Daniel

SIREN 488993130Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Dépôt de l'état des créances — Dépôt de l'état des créances, 131 boulevard Ney, 75018 Paris et encore 18 rue Juliette Lamber, 75017 Paris, au tribunal judiciaire de Paris, Greffe des procédures collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication - N° RG : 22/03104

10/10/2023

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Procédures collectives

MONGBO, Daniel

SIREN 488993130Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans exerçant au 18, rue Juliette Lamber, 75017 Paris. Commissaire à l’exécution du plan : Me Gilles PELLEGRINI - Mandataire judiciaire, 7/9, place de la Gare, 94210 La Varenne Saint Hilaire. N° RG : 22/03104

18/06/2023

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Procédures collectives

MONGBO, Daniel

SIREN 488993130Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 12 novembre 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire : Me Gilles Pellegrini, 7/9 place de la Gare 94210 La Varenne Saint-Hilaire. RG 22/3104

31/05/2022

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29 juillet 1998

Daniel X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007781011

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

. ; - n° 113 027, présentée par Mme Danièle XK..., demeurant ... ; - n° 113 029, présentée par M.

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007774336

Admin. suprême

1 octobre 1990

1 octobre 1990

Daniel C..., demeurant rue Jules Ferry aux Arcs (83460), Vu, 18°), sous le n° 77 200, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 28

Source officielle