AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008219041
11 décembre 2006
11 décembre 2006
Francis A, demeurant Les Echenaz aux ContaminesMontjoie (74170) et M. Emile B, demeurant Route NotreDamedelaGorge aux ContaminesMontjoie (74170) ; MM.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008006283
29 juillet 1998
MONGBO, Daniel
Autre jugement et ordonnance — Ouvre la liquidation judiciaire du patrimoine professionnel après résolution du plan de redressement ayant exercé au 14 rue Falguière 75014 PARIS - Date de cessation des paiements : 25 Mai 2025 - Liquidateur : PELLEGRINI Gilles, 7/9 place de la Gare, 94210 LA VARENNE SAINT HILAIRE - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux moi
26/05/2026
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MONGBO, Daniel
Dépôt de l'état des créances — Dépôt de l'état des créances, 131 boulevard Ney, 75018 Paris et encore 18 rue Juliette Lamber, 75017 Paris, au tribunal judiciaire de Paris, Greffe des procédures collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication - N° RG : 22/03104
10/10/2023
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MONGBO, Daniel
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans exerçant au 18, rue Juliette Lamber, 75017 Paris. Commissaire à l’exécution du plan : Me Gilles PELLEGRINI - Mandataire judiciaire, 7/9, place de la Gare, 94210 La Varenne Saint Hilaire. N° RG : 22/03104
18/06/2023
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MONGBO, Daniel
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 12 novembre 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire : Me Gilles Pellegrini, 7/9 place de la Gare 94210 La Varenne Saint-Hilaire. RG 22/3104
31/05/2022
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29 juillet 1998
Daniel X..., - les conclusions de M.
Source officielle