Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 12 février et 14 juin 1999, présentés pour M. Daniel X..., demeurant ... ; M.

Vu la protestation enregistrée le 26 mars 1998 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Daniel D..., domicilié à Tourouvre (61190), M.

Daniel Z... en qualité de conseiller municipal de Cully est validée. Article 3 : La protestation de M.M. André A..., Thomas, Mme D..., M.M. E..., Y..., Le Pelletier, Daniel A..., Lery, Mme C... et M.

Daniel X présente un caractère abusif ; qu'il y a lieu d'infliger à ce dernier une amende de 1500 euros ; O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de M. Daniel X est rejetée.

Daniel X..., 2°) rejette la demande présentée par M.

Marot, architecte, de la société Seterso et de la société Brehault ingénierie, ayant pour mandataire la société Daniel Marot ; que la société Daniel Marot a relevé appel du jugement par lequel le tribunal

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 janvier 1994 et 9 mai 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société AUTOCARS DANIEL RIGNON ET FILS

Vu 1°) sous le n° 95 321, la requête, enregistrée le 17 février 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Daniel X..., demeurant ... et M.

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; que ces dispositions font obstacle à ce que soit mise à la charge de la société Daniel Ashde, qui n'est pas, dans la présente instance, la partie

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 27 mai 1997 et 29 septembre 1997, présentés pour M. Daniel X..., demeurant ... ; M.

Daniel Y..., demeurant ...

Daniel X... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

Daniel X doit être rejetée selon la procédure de l'article L.522-3 du code de justice administrative ; O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de M. Daniel X est rejetée.

DANIEL XZ..., M. NOEL S..., M. JEAN-CLAUDE N..., M.

Daniel X... son fils majeur ; Considérant que MM.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

Vu la requête, enregistrée le 29 juin 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Daniel B..., demeurant ... ; M.

Vu la requête enregistrée le 29 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.