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2 résultats pour « Daniel RAVEZ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007837934

Admin. suprême

11 juin 1993

11 juin 1993

BERTONCELLO, demeurant villa "Les Ravennelles", 140, rue de France à Nice (06000), M.

Source officielle

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008164044

Admin. suprême

11 avril 2005

11 avril 2005

Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DU PERSONNEL D'AIR LITTORAL, dont le siège est 380, allée de la Rave

Source officielle