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6 résultats pour « Dany MARIGNALE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008005035

Admin. suprême

23 juin 1999

23 juin 1999

Mary, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ryziger, Bouzidi, avocat de la SOCIETE MARIGNAN PUBLICITE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007662318

Admin. suprême

11 janvier 1978

11 janvier 1978

ARTICLE 2. - L'INDEMNITE QUE LA VILLE DE MARIGNANE A ETE CONDAMNEE A VERSER AUX CONSORTS X... DU CHEF DE LA DAME VEUVE X... NEE Z... EST RAMENEE A 4000 F.

Source officielle
CE

10 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007740465

Admin. suprême

2 décembre 1987

2 décembre 1987

que l'Etat et la Chambre de commerce et d'industrie de Marseille soient condamnés à réparer les conséquences dommageables des collisions survenues les 22 et 26 août 1978 sur l'aérodrome de Marseille-Marignane

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007767774

Admin. suprême

22 mars 1989

22 mars 1989

et de la Chambre de commerce et d'industrie de Marseille à réparer les conséquences dommageables d'un accident survenu à un Airbus le 22 octobre 1980 lors du décollage de l'aéroport de Marseille - Marignane

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036682831

Admin. suprême

7 mars 2018

7 mars 2018

par l'association Collectif danger aérodrome Aix-Les-Milles ; 1.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007660800

Admin. suprême

9 mai 1980

9 mai 1980

Z..., DEMEURANT A PUY-JEAN-MASSIGNAC A MONTEMBOEUF CHARENTE ET POUR M. CLAUDE Z... DEMEURANT ...

Source officielle