Auzainvillers, Avranville, Badménil-aux-Bois, Bainville-aux-Saules, Ban-de-Laveline, Ban-de-Sapt, Basse-sur-le-Rupt, Bazoilles-sur-Meuse, Beaufremont, Beauménil, Begnécourt, Bellefontaine, Belmont-lès-Darney

Article 2 : La requête de la commune de Dagneux et autres est rejetée.

HYDRAULIQUE PB, dont le siège social est à Darney (88260), représentée par son président directeur général en exercice ; la société demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 4 mars 1993,

. ; Vu la demande, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy le 3O novembre 1992, présentée par Mme Z..., demeurant Sans Vallois - Darney - (88260) ; Mme Z... demande au Conseil

l'avis de la Commission nationale d'aménagement commercial concernant le projet de la création d'un supermarché de type " maxidiscompte " à l'enseigne " Leader Price " d'une surface de vente de 920 m² à Dagneux

Vu la requête, enregistrée le 9 mars 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION FRANÇAISE DE DARTS ; la FEDERATION FRANÇAISE DE DARTS demande au Conseil d'Etat d'annuler

2 DE CET ARTICLE" ; CONSIDERANT QU'IL RESSORT DES PIECES VERSEES AU DOSSIER QUE LA DEMANDE D'AUTORISATION D'OUVERTURE DE CARRIERE AU LIEUDIT "LA ROUSSIE-BASSE", SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE DAMIETTE

Daguet, Auditeur, - les conclusions de M.

Daguet, Auditeur, - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le décret du 9 décembre 1986 donnant délégation de signature à M.

Daguet, Auditeur, - les observations de Me Roger, avocat de la ville de Strasbourg, - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir

Guy X..., demeurant DC 186 les Daunettes à Ballainvilliers (91160) ; M.

Daguet, Auditeur, - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 84 du code des tribunaux administratifs : "La requête doit être accompagnée

Daguet, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat de la société POMAGALSKI et de la S.C.P. Coutard, Mayer, avocat du département de la Savoie, - les conclusions de M.

Daguet, Auditeur, - les conclusions de M. Tuot, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, que la décision du Conseil d'Etat en date du 20 juillet 1988, dont M.

Daguet, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Daguet, Auditeur, - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Daguet, Auditeur, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de M. Bernard X..., - les conclusions de M.

Daguet, Auditeur, - les conclusions de M.