CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 résultats pour « Darragon »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008117027

Admin. suprême

22 mai 2002

22 mai 2002

Sauron, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de la SOCIETE CIVILE DARBONNE et de la SCP Delaporte, Briard, avocat de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007917729

Admin. suprême

3 juin 1996

3 juin 1996

DAGON est rejetée. Article 2 : Les conclusions de la commune de Savonnières-Devant-Bar tendant à l'application de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007644018

Admin. suprême

5 novembre 1975

5 novembre 1975

SURVENU LE 3 SEPTEMBRE 1967, A ETE PROVOQUE PAR LE CONTACT DE L'ETAI DU MAT D'UN VOILIER QU'IL AVAIT EMPRUNTE AVEC LES FILS D'UNE LIGNE A HAUTE TENSION QUI TRAVERSAIT UN BRAS DE LOIRE DIT "ETIER DU DARAN

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036694135

Admin. suprême

9 mars 2018

9 mars 2018

, Martial Saddier, Martine Guibert, Eric Fournier, Stéphanie Pernod Beaudon, Yannick Neuder, Florence Verney-Carron, Dominique Despras, Marie-Camille Rey, Philippe Meunier, Marlène Mourier, Nicolas Daragon

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007622057

Admin. suprême

7 décembre 1987

7 décembre 1987

Daraine sont convenus de résilier le contrat de 1961, la société E.D.E.R. acceptant, à titre de dédommagement, de laisser gratuitement à M.

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008141751

Admin. suprême

7 mai 2003

7 mai 2003

Danago X, au préfet du Puy-de-Dôme et au ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:461032.20230721

Admin. suprême

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Philippe Jurgensen, Philippe Marini, K Careil, Jérôme Gatier, Philippe Dumas, Jean-Claude Hirel, Patrice Cahart, Daniel Bouton, Jean Weber, Bernard Auberger, Jean Cedelle, Philippe Auberger, Jacques Darmon

Source officielle