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PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007853487

22 février 1995

KONGO DALLOUS demeurant ... ; M. Y...

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CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030591948

Admin. suprême

13 mai 2015

Vu le pourvoi, enregistré le 28 mai 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la commune de Darois, représentée par son maire, la commune de Prenois, représentée par son maire

Source officielle

SECTION

CETAT:CETATEXT000007686078

25 avril 1980

LE 11 SEPTEMBRE 1974 PAR LE PREFET DE LA SOMME ; DECIDE : ARTICLE 1ER - LA REQUETE DE LA COMMUNE DE DAOURS EST REJETEE.

PRESIDENT DE LA SOUS-SECTION

CETAT:CETATEXT000007888920

26 janvier 1996

Darol X... demeurant ... ; M.

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:470460.20240422

22 avril 2024

œuvres universitaires et scolaires (CNOUS) a refusé d'abroger l'article 34 de la décision du 2 juin 2022 portant dispositions applicables aux personnels ouvriers des œuvres universitaires et scolaires (DAPOOUS

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008139788

19 novembre 2003

Darius X, domicilié ... ; M.

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008135423

11 décembre 2002

Fathi Ben Dahou X..., ; M.

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491807.20241030

30 octobre 2024

soutient que la Cour nationale du droit d'asile l'a entachée : - d'erreur de droit ou, à tout le moins, d'insuffisance de motivation en ne précisant pas en quoi la situation de violence aveugle dans le Darfour

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007380

30 octobre 2007

Dahou A, demeurant ... ; M.

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492029.20240522

22 mai 2024

décision du 2 juin 2022 de la présidente du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS) portant dispositions applicables aux personnels ouvriers des œuvres universitaires et scolaires (DAPOOUS

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008068691

1 octobre 2001

Dahou X..., demeurant n° 12939, bâtiment B. 201, MC Caserne Thoiras à Saint-Martin-de-Ré (17410) ; M.

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487959.20241025

25 octobre 2024

Pour analyser la situation sécuritaire au Darfour occidental dont M.

10 SS

CETAT:CETATEXT000008029470

17 novembre 2000

Mourad Y..., représenté par Mme Dardour demeurant ... ; M.

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008254213

21 juillet 2006

les autorités ivoiriennes, qu'il n'existe pas, contrairement à ce qui est affirmé dans la requête, de jugement rectificatif en date du 5 avril 2006 et que l'authenticité de l'ordonnance du tribunal de Dabou

2 SS

CETAT:CETATEXT000007878062

21 février 1996

Dahou Jlassi rue de Bourgogne à Saint-Priest (69800) ; M.

3 SS

CETAT:CETATEXT000008046078

22 juin 2001

Dariu X..., demeurant ... ; M.

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470023.20230626

26 juin 2023

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - d'erreur de qualification juridique des faits et de dénaturation des pièces du dossier en retenant le même motif en ce qui concerne la région du Darfour

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474873.20240214

14 février 2024

craintes de persécution par les autorités soudanaises en raison de son appartenance à une ethnie non arabe ; - d'inexacte qualification juridique des faits de l'espèce en jugeant que la situation au Darfour

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007699995

27 janvier 1984

Z..., A..., X..., EDOUARD, MIORESCIOUX, DUBUISSON, DOYELLE, ULERICH, DARROS, BUCAILLE, DELOBELLE, DEFURNE, DELPIERRE, PETOPAS, A MME B... ET AU MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION.

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500838.20250521

21 mai 2025

d'autre part, d'enjoindre au recteur de l'académie d'Aix-Marseille de procéder, à titre principal, à l'inscription à titre provisoire de leur fils A D au sein d'une ULIS des collèges Germaine Tillion, Darius