administratif de Versailles, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : - à titre principal, d'enjoindre au directeur académique des services de l'Education nationale (DASEN

administratif de Versailles, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : - à titre principal, d'enjoindre au directeur académique des services de l'Education nationale (DASEN

administratif de Versailles, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : - à titre principal, d'enjoindre au directeur académique des services de l'Education nationale (DASEN

du tribunal administratif de Toulouse d'une part, de suspendre l'exécution des décisions du 15 avril et du 1er juin 2021 par lesquelles le directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN

administratif de Versailles, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : - à titre principal, d'enjoindre au directeur académique des services de l'Education nationale (DASEN

administratif de Versailles, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : - à titre principal, d'enjoindre au directeur académique des services de l'Education nationale (DASEN

administratif de Versailles, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : - à titre principal, d'enjoindre au directeur académique des services de l'Education nationale (DASEN

Masse-Dassen, Georges, Thouvenin, avocat du département de l'Yonne, - les conclusions de M.

Nicolas, Masse-Dassen, Georges, avocat de la société anonyme FINANCIA, - les conclusions de M.

de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite du 1er juin 2022, née du silence gardé par le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale (DASEN

commune de Plabennec ont demandé auribunal administratif de Rennes d'annuler pour excès de pouvoir la décision, non formalisée, par laquelle la directrice académique des services de l'éducation nationale (DASEN

l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Leroy , Auditeur, - les observations de la SCP Nicolas, Masse-Dassen

X détenait 40 % du capital social et qui était détenue majoritairement par son père, exploitait au Havre une concession automobile de la marque Datsun-Nissan et qu'à compter du mois de février 1983, cette

La direction des services départementaux de l'éducation nationale (DASEN) des Landes a ainsi recruté un assistant de vie scolaire afin qu'il apporte une aide individuelle durant le temps scolaire.

de Plabennec ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler pour excès de pouvoir la décision, non formalisée, par laquelle la directrice académique des services de l'éducation nationale (DASEN

Une déclaration a également été déposée auprès du directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) du Cher qui en a délivré récépissé le 17 août 2017.

au passage anticipé de leur fille A... en classe de troisième au titre de l'année scolaire 2013-2014, ainsi que les décisions en ce sens du directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN

, sur le fondement des dispositions de l'article D. 131-11-10 du code de l'éducation, contre la décision du 5 octobre 2023 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN