VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR DAUME GERARD , COMMISSAIRE GENERAL, INSP ECTEUR DU CADRE DE RESERVE DU CORPS DES COMMISSAIRES DE L'AIR, DEMEURANT ...

Vu la requête, enregistrée le 29 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Daut A, élisant domicile chez ... ; M. et Mme A demandent au juge des référés du Conseil

d'une part, à l'annulation du jugement du 22 juin 2007 du tribunal administratif de Paris rejetant leur demande tendant à obtenir réparation des préjudices résultant du blocage de la navigation sur le Danube

leur demande dirigée contre la décision du maire de Bouc-Bel-Air du 4 décembre 1986 leur refusant le bénéfice d'un permis de construire une habitation sur le lot n° 30 A du groupe d'habitation Rhin et Danube

X... est entré à la société des Laboratoires Dausse en 1962 ; qu'il a été nommé en 1967 directeur général adjoint et a joué un rôle important dans le développement de cette société ; qu'à la suite de la

; Considérant qu'aux termes de l'article NC 1 du règlement du plan d'occupation des sols de la commune de Daux : (...) 2.

RODER, demeurant rue Emmanuel Daube, Le Moule (97160) ; Mme B... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 28 février 1992 du tribunal administratif de BasseTerre en tant qu'il a, statuant

demande tendant à l'annulation des permis de construire délivrés les 20 février 1991, 28 novembre 1991, 2 juillet 1993 et 6 août 1993 par le maire d'Auribeau-sur-Siagne ou son représentant à la société Danube

Dabu X..., demeurant chez M. Y..., rue du Chauffour à Vernon (27200) ; M.

X... lui accordant les mêmes pourcentages pendant une durée de cinq ans en cas de départ ; que les brevets déposés par le groupe Synthlabo et précédemment par les laboratoires Dausse, aux droits desquels

de 192 500 000 euros en réparation des préjudices qu'ils ont subis du fait des agissements fautifs de l'Etat lors d'opérations relatives à l'assiette et au recouvrement des impositions dont la société Dab

Jean-Pierre Y..., demeurant ... et Danube à Grenoble (38000), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 8 juin 1984 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a annulé

Vu la requête enregistrée le 11 mai 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme X... demeurant à Anyama-Dagbe (Côte d'Ivoire) ; M. et Mme X... demandent que le Conseil

RADIO-MONS, dont le siège social est ... et Danube à Mons-en-Bar eul (59370), représentée par son président en exercice ; l'association requérante demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir

A B a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 avril 2023 par lequel le maire de Nîmes a délivré à la société Comptoir Industriel et Commercial Dab un permis

épouse D ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 avril 2023 par lequel le maire de Nîmes a délivré à la société Comptoir industriel et commercial Dab

LAURENCE , AGISSANT EN QUALITE D'HERITIERS DE MME DAUBY-LE Y..., DEMEURANT ENSEMBLE A AVENAY-VAL-D'OR MARNE , ..., D'UNE PART, ET LA CAISSE REGIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DE MARNE, ARDENNES

30000 Nîmes a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 avril 2023 par lequel le maire de Nîmes a délivré à la société Comptoir Industriel et Commercial Dab