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9 résultats pour « Dauchel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030956725

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

B...A...a demandé au tribunal administratif de Paris la suspension de l'exécution de l'arrêté du maire de Paris du 3 juillet 2014 délivrant à la SA Dauchez Copropriétés un permis de construire pour la

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007679862

Admin. suprême

28 mars 1979

28 mars 1979

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LA DANCELLE" , DONT LE SIEGE SOCIAL EST ...

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007941060

Admin. suprême

22 mai 1996

22 mai 1996

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 3 mars 1993 et 5 juillet 1993, présentés pour la SOCIETE DACHEUX PERE ET FILS, dûment

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CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000035213316

Admin. suprême

10 juillet 2017

10 juillet 2017

A...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2014 par lequel le maire de Paris a délivré à la SA Dauchez Copropriété un permis de construire en vue de la création d'un

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CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007619100

Admin. suprême

16 avril 1982

16 avril 1982

DEMEURANT LA DARCHETTE A OMS PYRENEES-ORIENTALES ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS A REJETE SA DEMANDE

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CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2023:487907.20230915

Admin. suprême

15 septembre 2023

15 septembre 2023

la circulation des piétons a été interdite, en premier lieu, durant la période du 31 juillet 2023 à 7 heures au 1er septembre 2023 à 20 heures sur le chemin de halage entre le boulodrome et la ferme Dauchy

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007830705

Admin. suprême

12 juin 1992

12 juin 1992

Dauchez et Y..., ayant pour gérant M. Philippe Y..., pharmacien, demeurant ... ; - la S.N.C. Pharmacie de Monceau, ayant pour gérant M.

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CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036694135

Admin. suprême

9 mars 2018

9 mars 2018

. - pour la liste Front national : Christophe Boudot, Sophie Robert, Charles Perrot, Muriel Burgaz, Thibaut Monnier, Agnès Marion, Stanislas Chavelet, Marie Dauchy, Bruno Desies, Muriel Coativy, Pierre

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CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627274

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

DAUCHY, 9 rue du Château (59560) Comines ; Mme Esther DAUMIEN, 10 rue Dugommier (75012) Paris ; M. de BRICHAMBAUT, 16 allée Ventadou (31250) Ramonville-Saint-Agne ; M. de BURETAL DE CHASSEY, 28 boulevard

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