David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.

., BERTRAND , DE LA DEMOISELLE Z..., SOLANGE , DU SIEUR Z..., JACKER , DU SIEUR Z..., YVES ET DE LA DEMOISELLE Z..., JEANNE , DEMEURANT "AUX RENARDIERES", A CANCALE, DE LA DAME VEUVE B..., NEE DAVID

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.

David , demeurant 16 bd de la Liberté à Chatillon-sous-Bagneux 92 , ladite requête enregistrée le 15 février 1974 au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce qu'il plaise

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Agnoux, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Gérard-David Desrameaux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la société Georges Delbard, - les conclusions de M.

David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

A ce titre, il fixe, à son niveau : / 1° Les orientations permettant d'atténuer le changement climatique et de s'y adapter conformément à l'engagement pris par la France à l'article L. 100-4 du code de

David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 24 juillet 2025. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

David Gaudillère, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, Rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de la fédération