Codes de loi français

Article 4

L'autorité administrative dispose, à compter de la même date, d'un délai d'un an pour restituer cette œuvre aux ayants droit de David Cender.

Article 1

1253, 144, 147 à 156 et 1009 ; - propriété d'Electricité de France : section C2, parcelles numéros 96 à 98, 1010, 1011, 1013 à 1015, 1018, 1020, 1252, 1255, 1257, 1260, 1262, 1265, 1268, 1270, 1441 et 1445 ; - propriété de la famille DUNAND Maurice - DAVID-VAUDEY

Article ANNEXE 5

Saint-Exupéry ; - avenue Saint-Exupéry jusqu'aux limites des parcelles section CI n°s 299, 279, 249 ; - limites Ouest des parcelles section CI n°s 299, 279, 249 jusqu'à la rue Greuze ; - rue Greuze jusqu'à la rue Vincent ; - rue Vincent jusqu'à la rue David

Article 39 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 37 > 61

Les prix Dan David pour les sciences, la technologie et les humanités ; l. Les prix " Breakthrough Prize " dans le domaine des sciences de la vie, des mathématiques et de la physique fondamentale ; m.

Article Annexe

Hôtel de Maliverny, 33, rue Emeric-David, 13100 Aix-en-Provence. Marseille. Maison de l'avocat, 51, rue Grignan, 13006 Marseille.

LEGIARTI000028786110

Clermont-Ferrand 0630074N Collège Victor Hugo VOLVIC Créteil 0942187S Collège Simone Veil MANDRES-LES-ROSES Créteil 0941782B Collège Georges Brassens SANTENY Créteil 0941052H Collège Fernande Flagon VALENTON Créteil 0941412Z Collège La Guinette

Article 2

marina du Roucas Blanc, située dans le périmètre formé par l'ensemble du bord de mer longeant la corniche du président Fitzgerald Kennedy, la promenade George Pompidou, entre l'extrémité du “ Nhow Hotel Marseille ” et le rond-point de la statue du David

Article Français (suite)

.: Quand les cloches ne sonnent plus (traduit de l'américain) David, F. : Une petite flamme dans la nuit Dayre, V. : C'est la vie Lili Desarthe, A.: Je ne t'aime pas Paulus Farre, M. : Pourquoi pas Perle ?

Article Annexe I (suite)

Sassey 27 Eure Serez 27 Eure Suzay 27 Eure Le Thil 27 Eure Les Thilliers-en-Vexin 27 Eure Le Torpt 27 Eure Tourneville 27 Eure Toutainville 27 Eure La Trinité 27 Eure Le Val-David

LEGIARTI000045166922

21270478700010 PREY 21270497700017 ROUGEMONTIERS 21270539600019 SAINT-ETIENNE-SOUS-BAILLEUL 21270580000010 SAINT-OUEN-DE-THOUBERVILLE 21270624600015 SURVILLE 21270668300019 VAL-DAVID

Article ANNEXE

Mardelles Corbeil-Essonnes La Nacelle ; Les Tarterêts ; Montconseil Courcouronnes Le Canal Draveil L'Orme des Mazières, Danton ; Les Bergeries (1) Epinay-sous-Sénart Cinéastes, La Plaine Etampes Le Plateau de Guinette

LEGIARTI000034461330

Collège de Saint-Florent SAINT-FLORENT Créteil 0771068T Collège Rosa Bonheur LE CHATELET EN BRIE Créteil 0930089S Collège Anatole France LES PAVILLONS SOUS BOIS Créteil 0941052H Collège Fernande Flagon VALENTON Créteil 0941412Z Collège La Guinette

Article Annexe II

1926 à 1984 ; Aciéries AUBERT et DUVAL : de 1984 à 1986 ; AUBERT et DUVAL-Aciérie des Ancizes : De 1986 à 1992 ; SA Centre Protection, usine de la Mathurette, 20, rue des dagneaux, BP 183,63203 Riom : de 1955 à 1988 ; Soma Europe-Transmissions/ Sog David