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2 résultats pour « David LEFEVRE »

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DÉCISION / ECLI

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CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000034823488

Admin. suprême

29 mai 2017

29 mai 2017

Vivien David, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:469222.20240718

Admin. suprême

18 juillet 2024

18 juillet 2024

procédure suivante : L'association Danger de tempête sur le patrimoine rural, l'association Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF), Mmes C, Chaudet, Dardaine, David

Source officielle