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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024448334

Admin. suprême

26 juillet 2011

26 juillet 2011

David A, demeurant au ... et M. Robert C, demeurant au ... ; M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006845

Admin. suprême

25 juillet 2007

25 juillet 2007

David A, domiciliés 6, rue du Professeur-Louis-Neel à Longvic (21600) ; la SELARL VETERINAIRE LES ESSARTEAUX et M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000019703707

Admin. suprême

17 octobre 2008

17 octobre 2008

David A dans le délai d'un mois à compter de la notification de la présente ordonnance.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466733.20230203

Admin. suprême

3 février 2023

3 février 2023

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471758.20231030

Admin. suprême

30 octobre 2023

30 octobre 2023

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025833598

Admin. suprême

9 mai 2012

9 mai 2012

tribunal administratif de Nantes, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant à enjoindre à l'établissement public local d'enseignement David

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:457393.20220211

Admin. suprême

11 février 2022

11 février 2022

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M. Laurent Domingo, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471432.20231030

Admin. suprême

30 octobre 2023

30 octobre 2023

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020377604

Admin. suprême

4 mars 2009

4 mars 2009

David A, demeurant ...; M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454071.20220223

Admin. suprême

23 février 2022

23 février 2022

David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491984.20241216

Admin. suprême

16 décembre 2024

16 décembre 2024

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497660.20250724

Admin. suprême

24 juillet 2025

24 juillet 2025

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007645018

Admin. suprême

30 mars 1973

30 mars 1973

REQUETE DU SIEUR DAVID A...

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007905964

Admin. suprême

12 juillet 1995

12 juillet 1995

David X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:498210.20241227

Admin. suprême

27 décembre 2024

27 décembre 2024

David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 27 décembre 2024. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025367230

Admin. suprême

8 février 2012

8 février 2012

David A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487715.20240409

Admin. suprême

9 avril 2024

9 avril 2024

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008222889

Admin. suprême

31 mai 2006

31 mai 2006

Gérard-David A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026555854

Admin. suprême

29 octobre 2012

29 octobre 2012

Aïlaz A et de leurs enfants majeurs David et Zurab, d'une part, annulé le jugement n° 09-2106, 09-2180, 09-2181, 09-2182 et 09-2183 du 24 septembre 2009 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:448722.20230324

Admin. suprême

24 mars 2023

24 mars 2023

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

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Créations

SAKHR, David, Said, Aziz

SIREN 999051147Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

29/05/2026

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Dépôts des comptes

David Saidon Avocat

SIREN 917828436Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

22/01/2026

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Dépôts des comptes

David Saidon Avocat

SIREN 917828436Greffe du Tribunal de Commerce de paris

04/11/2024

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Radiations

VALENTINI, Antoine, Saïd, David

SIREN 838899474Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

11/01/2024

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Modifications diverses

David Services, Rennou, Said

SIREN 953048931Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

13/08/2023

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