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2 résultats pour « Davilerd »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007717494

Admin. suprême

22 juin 1987

22 juin 1987

Vu la requête enregistrée le 23 mai 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE "LA DAVIERE", représenté par M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007833694

Admin. suprême

21 octobre 1992

21 octobre 1992

X..., demeurant à la Davière des Landes, Saint-Hilaire-de-Chaléons (44680) Sainte-Pazanne ; M.

Source officielle