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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008090161
29 mai 2002
29 mai 2002
Toutée, Président de sous-section, Président ; Mme Dayan, Conseiller d'Etat-rapporteur et Mme Liebert-Champagne, Conseiller d'Etat. Lu en séance publique le 29 mai 2002.
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008098889
5 avril 2002
5 avril 2002
Toutée, Président de sous-section, Président ; Mme Dayan, Conseiller d'Etat-rapporteur et Mme Liebert-Champagne, Conseiller d'Etat. Lu en séance publique le 5 avril 2002.
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008094517
29 mai 2002
29 mai 2002
Toutée, Président de sous-section, Président ; Mme Dayan, Conseiller d'Etat-rapporteur et Mme Liebert-Champagne, Conseiller d'Etat. Lu en séance publique le 29 mai 2002.
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008098842
5 avril 2002
5 avril 2002
Toutée, Président de sous-section, Président ; Mme Dayan, Conseiller d'Etat-rapporteur et Mme Liebert-Champagne, Conseiller d'Etat. Lu en séance publique le 5 avril 2002.
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008098874
5 avril 2002
5 avril 2002
Toutée, Président de sous-section, Président ; Mme Dayan, Conseiller d'Etat-rapporteur et Mme Liebert-Champagne, Conseiller d'Etat. Lu en séance publique le 5 avril 2002.
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008092297
29 mai 2002
29 mai 2002
Toutée, Président de sous-section, Président ; Mme Dayan, Conseiller d'Etat-rapporteur et Mme Liebert-Champagne, Conseiller d'Etat. Lu en séance publique le 29 mai 2002.
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008096481
5 avril 2002
5 avril 2002
Toutée, Président de sous-section, Président ; Mme Dayan, Conseiller d'Etat-rapporteur et Mme Liebert-Champagne, Conseiller d'Etat. Lu en séance publique le 5 avril 2002.
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008096467
3 avril 2002
3 avril 2002
Toutée, Président de sous-section, Président ; Mme Dayan, Conseiller d'Etat-rapporteur et Mme Vestur, Conseiller d'Etat. Lu en séance publique le 3 avril 2002.
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008098814
3 avril 2002
3 avril 2002
Toutée, Président de sous-section, Président ; Mme Dayan, Conseiller d'Etat-rapporteur et Mme Vestur, Conseiller d'Etat. Lu en séance publique le 3 avril 2002.
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008092207
29 mai 2002
29 mai 2002
Toutée, Président de sous-section, Président ; Mme Dayan, Conseiller d'Etat-rapporteur et Mme Liebert-Champagne, Conseiller d'Etat. Lu en séance publique le 29 mai 2002.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008120586
30 juin 2000
30 juin 2000
modifiée ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Dayan
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008103467
16 octobre 2002
16 octobre 2002
dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dayan
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008082164
30 juin 2000
30 juin 2000
d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Dayan
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008067897
11 mai 2001
11 mai 2001
du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dayan
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008120507
30 juin 2000
30 juin 2000
modifiée ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Dayan
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008120611
30 juin 2000
30 juin 2000
modifiée ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Dayan
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008048508
9 juillet 2001
9 juillet 2001
français ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dayan
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008021250
9 juillet 2001
9 juillet 2001
2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dayan
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008148139
20 décembre 2000
20 décembre 2000
France ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Dayan
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008050765
9 juillet 2001
9 juillet 2001
de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dayan
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