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1 résultats pour « Debarbieux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008164253

Admin. suprême

8 juin 2005

8 juin 2005

Article 2 : La SOCIETE DESBARBIEUX versera la somme de 1 500 euros à la ville de Tourcoing, la somme de 1 000 euros ensemble à M. A et M.

Source officielle

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