.* PREJUDICE RESULTANT DU DEBOISEMENT D'UNE PROPRIETE.

de l'hôpital de Lyon-Sud à l'hôpital Debrousse et un emploi de pharmacien chef de 2ème classe de l'hôpital Debrousse à l'hôpital Lyon-Sud, en tant qu'elle rétroagit au 1er septembre 1984 ; Vu les autres

Strasbourg, afin de décaler d'un an le calendrier de réalisation du projet, pour prendre en compte les conséquences des décisions des 20 et 26 septembre 2017 suspendant les travaux préparatoires de déboisement

de plus d'un quart de la partie déboisée de la propriété et le déboisement ne pourra avoir lieu que pour édifier une construction ..."

SOUTENIR QUE L'ARRETE LITIGIEUX DU PREFET DE L'AUBE EN DATE DU 21 AOUT 1973 SERAIT ENTACHE D'ILLEGALITE PARCE QU'IL AURAIT MECONNU CETTE CIRCULAIRE; SUR LE MOYEN TIRE DE CE QU'UNE AUTORISATION DE DEBOISEMENT

forêts (ONF), gestionnaire de la forêt au nom de l'Etat, s'est engagé à consentir une concession d'occupation temporaire de la partie de la forêt nécessaire à la réalisation du projet et à la livrer déboisée

Aladjidi, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de la SARL DETROIT et de Me Capron, avocat de la commune de Granville, - les conclusions de M.

administratif de Toulouse a rejeté comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître sa demande tendant à ce que l'Etat soit déclaré responsable du préjudice résultant de travaux de déboisement

d'avoir des incidences notables sur l'environnement, le Premier Ministre a notamment modifié le b) de la rubrique 47 de ce tableau pour prévoir que, en Guyane, le seuil à partir duquel un projet de déboisement

CLASSE OU INSCRIT, IL NE PEUT FAIRE L'OBJET, TANT DE LA PART DES PROPRIETAIRES PRIVES QUE DES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS, D'AUCUNE CONSTRUCTION NOUVELLE, D'AUCUNE DEMOLITION, D'AUCUN DEBOISEMENT

entreprises et à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises au titre des années 2016 à 2018, diverses installations du port de Calais exploitées par la Société d'exploitation des ports du détroit

X... des quantités de bois correspondant à ceux qui devaient être abattus en exécution de la servitude de déboisement ; Sur la compétence de la juridiction administrative : Considérant que des servitudes

. | 28-04-05-02 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - OPERATIONS ELECTORALES - DEPOUILLEMENT DU SCRUTIN - Décompte des bulletins - Proclamation des candidats élus dans l'ordre décroissant des voix obtenues

SONT PAS AU NOMBRE DE CEUX QUI SONT CHARGES DE L'EXECUTION DE CE DECRET ; QUE PAR SUITE LEDIT DECRET N'AVAIT PAS A ETRE SOUMIS A LEUR CONTRESEING ; SUR LE MOYEN TIRE DE CE QU'UNE AUTORISATION DE DEBOISEMENT

X..., PROPRIETAIRE DE PARCELLES SITUEES DANS LE MASSIF FORESTIER DIT "LE BOIS DE BUSIGNY SUD", A PROCEDE EN 1974, SANS EN AVOIR OBTENU NI MEME SOLLICITE L'AUTORISATION, AU DEBOISEMENT D'UNE PARCELLE LUI

demande de condamnation des Hospices civils de Lyon à indemniser les préjudices résultant pour leur fille Carole et pour euxmêmes de l'opération pratiquée le 8 janvier 1990 dans les locaux de l'hôpital Debrousse

tribunal correctionnel avait été saisi du procès-verbal du 22 juillet 1985 ; qu'il suit de là que le tribunal administratif ne pouvait se fonder, pour annuler l'arrêté du 18 juin 1986, sur ce que le déboisement

autorisé ; qu'ainsi le directeur départemental de l'Agriculture de la Gironde était tenu de répondre au sieur X..., comme il l'a fait, qu'il serait imposable à la taxe de défrichement à raison du déboisement

d'autorisation environnementale du 1er mars 2023, relative à l'" adaptation du calendrier de travaux vis-à-vis des enjeux écologiques (flore, faune et zones humides) ", qui limite la période de déboisements

du 30 avril 1992, par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de Maine-et-Loire, en date du 12 décembre 1991, autorisant un déboisement