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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007698958

Admin. suprême

1 octobre 1986

1 octobre 1986

se plaindre de ce que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Versailles a annulé l'arrêté du maire d'Evry en date du 28 novembre 1983 ; Article ler : La requête susvisée de la commune dEvry

Source officielle

Annonces BODACC32 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

Alain DEDRYVER et Antoine KEHR, Notaires associés

SIREN 885360990Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

02/05/2026

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Ventes et cessions

KerMassalia, QUENTON, Emmanuelle, Claude, Ghislaine, DEDRYVER

SIREN 988641692Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

Cession sous acte authentique en date du 02/09/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 6 Kerjulou 22160 Bulat-Pestivien

22/03/2026

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Radiations

QUENTON, Emmanuelle, Claude, Ghislaine, DEDRYVER

SIREN 849811666Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

16/09/2025

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Modifications diverses

DEDRY, Ahlonkoba, Edissa, ROUSSET

SIREN 932141625Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

24/06/2025

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Créations

DEDRY, Ahlonkoba, Edissa, ROUSSET

SIREN 932141625Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

25/09/2024

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