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3 résultats pour « Defreitas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008106971

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Le compte de campagne doit être en équilibre ou excédentaire et ne peut présenter un déficità" ; Considérant, en premier lieu, que, si le requérant soutient que les prestations fournies à M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007748906

Admin. suprême

2 novembre 1988

2 novembre 1988

. ; qu'il ne résulte pas des pièces du dossier que la décision de la commission départementale ait eu pour effet d'aggraver les conditions de "défruitement" des parcelles en cause ; que la circonstance

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000035245513

Admin. suprême

19 juillet 2017

19 juillet 2017

du ciel de la cave du " Rocard " était provoqué par " un vieillissement naturel de la roche sous la pression, sous la charge des terrains supérieurs, dans un contexte d'exploitation où le taux de défruitement

Source officielle